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Déliberation - Extrait 2024 95 FIN Subv exceptionnel Cinebessieres
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 95 FIN Subv exceptionnel Cinebessieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
à f Envoyé en préfecture le 17/12/2024 /” Extrait du registre des délibérations | ax en nateeurere 7722024
PA du Conseil municipal D ere ee LUE oi00s pe
Ë du mardi 10 décembre 2024 ;
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution
ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard
CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VV
\
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-95 FINANCES : Versement d’une subvention exceptionnelle à destination de |
l'association CINÉBESSIÈRES
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
| ADOPTE
| Votants: 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 23 |
essieres.fr ww. bessieres.fr 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@ Lite de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 1 7 DEC, 2024 | À la demande de Monsieur
le Maire, Madame Carole LAVAL, 3°m° adjoint| 1) : 031-213100662-20241210-2024095-DE
es [
que l'association CINÉBESSIÈRES qui souhaite reprendre la gestion et l'exploitation du cinéma
communal, a formulé une demande de subvention exceptionnelle pour le démarrage de son activité permettant de couvrir les besoins essentiels (achat de petit matériel, reconstruction du site internet, reconstruction de la base de données billetterie, etc…).
Dans la mesure où la municipalité souhaite que l'accès au cinéma communal perdure pour les béssiéraines et les béssiérains, Madame LAVAL propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à cette association d'un montant de 3 800 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3è" ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 DONNE son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 800 € à l'association CINÉBESSIÈRES dans le cadre du démarrage de leur activité :
7 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le: 17 DEC. 202