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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 194
Document publié le Vendredi 30 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 194)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
7
a 5
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Cabinet Saint-Denis, le \ déuries do 20
État-Major de Zone
et de Protection Civile
de l'Océan Indien
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ARRÊTÉ N° {AU Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à emploi
de formateur en prévention et secours civiques et la composition du jury y afférent
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
le code de sécurité intérieure et notamment son article L.725-3 ;
le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation des moniteurs de premiers SCOUIS ;
le décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeurs de
secourisme;
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers seCOurs ;
l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
l’arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
l'arrêté interministériel du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 » ; VU
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l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012, fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
«Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité
d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours
civiques» ;
le certificat de condition d’exercice ou l'arrêté préfectoral portant agrément ou renouvellement de l’habilitation ou de l’agrément attribué à l’ Association Départementale de
Protection Civile de La Réunion (ADPC 974) ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion (hors classe), M. BILLANT Jacques ;
le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de- Mme GOYET Camille, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
l'arrêté préfectoral n°2706 du 02 août 2019 portant délégation de signature à madame Camille GOYET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de
La Réunion ; |
Sur proposition de Madame Camille GOYET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1°
Un examen en vue de l’obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 est organisé par l’ADPC 974, le lundi 02 mars 2020 de 09h00 à 12h00 dans la salle de Office Municipal des Sports de Saint-Denis,
Article 2
Sont candidats au certificat de compétences pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs en prévention et secours civiques de niveau 1 :
NOM PRENOMS | DATE DE NAISSANCE | LIEU DE NAISSANCE
CLAIN Stéphane 29-12-1985 Saint-Denis
CONFIANCE Johanna 25-03-1979 Sainte-Clotilde
GRONDIN Richard 29-04-1972 Saint-Denis
MOUTIAPOULLE Graziella 24-01-1988 Saint-Denis
STANISLAS Fabrice 14-08-1976 Saint-Denis
TECHER Johan 04-12-1988 Saint-Paul
Article 3
Le jury d’examen est composé de la manière suivante : Président VERGIER Jérôme
D Formateur a LECAMP Johan |
| ‘ Formateur ‘ GARCIA Mathieu
Formateur À | VAR Ruddy
: _ Médecin —. : GRADEL Claire
Article 4
Le président du jury n’a pas qualité à être examinateur, il doit :
- veiller au respect de la réglementation ;
- veiller à l’égal traitement de tous les candidats ;
- pallier l’absence d’un membre du jury par un suppléant de même qualité ; - présider les délibérations du jury et proclamer les résultats ;
- veiller à l'établissement du procès-verbal.
Il est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l’examen.
Article 5
Lors de l’examen des dossiers, le jury doit procéder à l’évaluation de certification et se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier de l’enseignement à la prévention des risques et à l'apprentissage des gestes élémentaires
de secours.
Article 6
La délibération du jury suit immédiatement l’examen de tous les candidats. Le jury délibère souverainement, au complet ; il n’est pas tenu de justifier ses décisions. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l’obligation de secret. Le résultat des délibérations donne lieu à un procès-verbal signé par tous les membres du jury. Après publication des résultats au recueil des actes administratifs, la préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétence correspondant à l’examen passé.
Article 7
Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à monsieur le président ainsi qu’aux membres du jury et affiché à l’entrée de la salle d’examen le jour de l’examen.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet
du préfet de L ion,
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Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’unfun recoufs contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sanotificdtion ou de sa publication.