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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp20novembre2008Didam)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
9 | Liberté + Égaliré + Fraterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL n° 4560
fixant la date et les modalités d'organisation
et de tenue des consultations
électorales aux
prud'homies de pêche des
Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret du 19 novembre
1859 portant règlement sur la
pêche côtière dans le Ve arrondissement
VU l'arrêté du 11 octobre
1926 portant réglementation
des dispositions de détail Pour
les élections des
Prud'hommes pêcheurs en Méditerranée,
VU la décision DRAM PACA
n° 94] du 7 septembre 2008
fixant la date de Ja consultation
électorale
pour les prud'homies de Méditerranée,
ARRETE
ARTICLE ler : Le jour du scrutin
Pour les élections des Prud'homies
des Pyrénées-Orientales est fixé au vendredi 12 décembre 2008,
ARTICLE 2: Les listes
Préparatoires sont affichées
aux sièges des prud'homies,
au siège de la
direction interdépartementale
des affaires maritimes de Port-Vendres
et dans les stations des affaires maritimes de Port la Nouvelle et de Gruissan à compter du 1e décembre.
Pour les professionnels qui
n'y figureraient pas d'office
ou y figureraient de manière
e siège de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Pyrénées-Orienta des Paquebots, à Port-Vendres du 1+ décembre au 8 décembre
2008. ARTICLE4 : Les demandes d'inscription
ou de rectification d'inscription
sur les listes électorales sont présentés sous forme écrite et comprennent :
a) les nom et prénoms du candidat
; b) ses
date et lieu de naissance ;
c) son adresse ;
d) le numéro d'identification de
marin,
Les demandes sont accompagnées
des pièces justificatives nécessaires
à leur examen,
ARTICLE5 : Les membres
de la communauté des prud'hommes
figurant sur la liste préparatoire annexe devront faire connaître leur intention de régulariser leur situation
vis-à-vis de la Prud'homie
par
Courrier adressé avant Je 25
novembre 2008 à la direction
interdépartementale des affaires
maritimes.
Pour pouvoir être intégrés dans
les listes définitives, les PErSonnes
susmentionnées devront avoir
effectué la
régularisation avant le S décembre
2008.
ARTICLE 6 : Les listes d'électeurs
définitives seront affichées
à Compter du 12 décembre
2008
dans les lieux mentionnés à l'article
2.
ARTICLE7 : Les déclarations
de candidatures et les listes
électorales seront reçues à
la direction
interdépartementale des affaires
maritimes de Port-Vendres jusqu'au
8 décembre 2008.
ARTICLE 8 : Seuls sont autorisés
à participer au vote les professionnels
mentionnés dans les listes électorales définitives prévuesà l'article 6.
ARTICLE 9: Le vote est
Personnel et secret, Seuls es
bulletins déposés Par l'électeur
dans l'urne
prévue à cet effet le jour du
scrutin seront considérés comme
valides. Le vote par Correspondance
ou par
Procuration n'est pas autorisé.
Fait à Port-Vendres, le 18 novembre
2008.
Pour le Préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental
des Affaires Maritimes
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
AU \L 7 Olivier LALLEMAND Ampliation :
— Préfecture des Pyrénées-Orientales
— Sous-Préfecture de Céret
— DRAM PACA
— DRAMIR
— CLPMEM du quartier de
Port-Vendres
— Prud'homie du Barcarès
— _ Prud'homie de St-Cyprien/Collioure
— DIDAM 66/11
— Station des affaires maritimes
de Port la Nouvelle
— Station des affaires maritimes
de Gruissan
EVA Te
& [S: