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Déliberation - Deliberations CCAS CA26 2023 05 02
Compte-Rendu - CR 161220
Déliberation - Deliberations du 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Département de l’Orne
COMMUNE DE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Délibération n°52/2023 :
Renouvellement de la convention pour le Transport à la Demande
Résultat du vote : 22 voix pour, sur 22 votants
Délibération n°53/2023 :
Contrat d’assurance statutaire
Résultat du vote : 22 voix pour sur 22 votants
Délibération n°54/2023 :
Mise à disposition du préau de Saint Aubin des Grois
Résultat du vote : 22 voix pour, sur 22 votants
Délibération n°55/2023 :
Décision n° 2 : Reversement du bénéfice de la vente des boissons au comité des fêtes
de Colonard-Corubert
Résultat du vote : 22 voix pour, sur 22 votants
Délibération n°56/2023 :
Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Résultat du vote : 22 voix pour, sur 22 votants
Délibération n°57/2023 :
Décision modificative n°3 : vote d’une subvention au CCAS
Résultat du vote : 22 voix pour, sur 22 votants