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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 025 Construction centre de sante LOT9 SPRID 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2026_025 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 216 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet du marché : Construction d’un centre de santé à Clermont LOT n°9 Peinture sol Attributaire : SPRID
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025_08_08 du 11 décembre 2025 relative aux délégations d’attribution du Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par AMOME CONSEILS,
Considérant que la proposition de la société SPRID est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse :
DECIDONS
ARTICLE 1 De signer le marché relatif à la construction d’un centre de santé à Clermont avec la société SPRID – 68 rue des 40 mines – 60000 Allonne concernant le lot n°9 peinture sol pour un montant de 80 817.00€ H.T (+ TVA en vigueur).
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 16/02/2026 le : 16/02/2026 de la publication sur le site internet le: 16/02/2026
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont