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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5317 2020 284 passage st benoit zone)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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ecost EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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N°2020-284
Objet : Passage Saint Benoit
Instauration de la rue en zone de rencontre
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l'article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
Considérant, en particulier que toutes dispositions doivent être prises au sein même
de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons, des cyclistes et
des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Considérant que la création d'une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage
de la rue équitable pour tous,
ARRÊTE:
ARTICLE 1%: Une zone de rencontre est instaurée Passage Saint Benoit
ARTICLE 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes
suivants édictés au Code de la Route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité
sur les véhicules.
- Les cyclistes sont autorisés à emprunter la rue à double sens dans la zone de rencontre.
- La vitesse des véhicules est limitée à 20kms/h.
- Sur l’ensemble de cette "Zone de rencontre ", le stationnement n’est strictement autorisé que
sur les emplacements matérialisés au sol.
- Conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route, dans la zone de rencontre, lorsque
le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents,
de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE 3 : Pour les emplacements de stationnement spécifiques (zones bleues, emplacements
PMR, etc...), la réglementation applicable est celle des arrêtés municipaux en vigueur spécifique
au type de stationnement concerné.
ARTICLE 4 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par
les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 7 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.