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Déliberation - DEC 2024 125
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 125)
Thèmes du document : Transports, Sport, Assurance,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des sports et jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Mme Christelle HENNACHE
Adjoint Administratif Principal de 1%° classe
MM/CH
Décision n° 2024 - 126
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240502-DEC2024-125-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2024]
NOMENCLATURE : 9-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
EXCEPTIONNEL D'UN VEHICULE UTILITAIRE
MUNICIPAL 9 PLACES POUR LE FOOTBALL CLUB
DES HAUTS DE LENS DANS LE CADRE D’UN
DEPLACEMENT LE SAMEDI 04 MAI 2024 AU STADE
DE LA LICORNE A AMIENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022,
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la demande de l'association Football Club des Hauts
de Lens, formulée le jeudi 25 avril 2024, confrontée à des
difficultés pour organiser le transport de l'équipe U13
Féminine pour les Finales Régionales du Challenge Pitch
le samedi 04 mai 2024 au stade de la Licorne à Amiens et
pour laquelle elle sollicite la Municipalité pour la mise à
disposition d’un véhicule utilitaire municipal 9 places,
Considérant l'intérêt d'accompagner les associations
sportives Lensoises dans leurs activités,
DECIDE
Article 1 : |! est accordé la mise à disposition d’un véhicule utilitaire municipal de 9 places à titre exceptionnel et gracieux à l'association Football Club des Hauts de Lens du vendredi 03 mai 2024 au lundi 06 mai 2024 inclus. A cet effet, une convention de mise à disposition entre la ville de Lens et le Football Club des Hauts de Lens sera établie et signée en deux exemplaires.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr Article 2 : L'association Football Club des Hauts de Lens s'engage à prendre une assurance tous risques couvrant le véhicule de marque Renault immatriculé EF-023-PR et les passagers du vendredi 03 au lundi 06 mai 2024 inclus. L'association s'engage à respecter les termes de
la convention.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs)
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pole Vie Locale — Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie est chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Q 2 MAI 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Chérif OUDJANI