Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 223 signée Régie 191
Déliberation - DEC 2024 224 signée Régie 201
Arrêté - DEC 2023 222 MACHINE DE CIRQUE
unknown - stages bafa
Arrêté - DEC 2024 202 NESRINE
Arrêté - DEC 2024 131 COURCHEVAL
Arrêté - DEC 2024 151 AZAWAN
Arrêté - DEC 2024 116 ALICE ET MOI
Arrêté - DEC 2024 151 AZAWAN
Arrêté - DEC 2024 131 COURCHEVAL
Arrêté - DEC 2024 222 CLOTURE REGIE 65 Afferente AUX Stages Sportifs
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 222 CLOTURE REGIE 65 Afferente AUX Stages Sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Décision n°2024-
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction Sports - Jeunesse
Affaire suivie par Michaël MARTIN
Responsable de la Direction Sports-Jeunesse
MM/CH
DECISION PORTANT CLÔTURE DE LA REGIE DE
RECETTE N°65 AFFERENTE AUX STAGES SPORTIFS
ORGANISES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
NOMENCLATURE : 9-1
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l’article 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer
des régies communales en application de l’article L2122-
22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 donnant
délégation à Monsieur Thibault GHEYSENS, Adjoint au
Maire, pour la création, la modification ou la suppression
des régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant
application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022
relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions
relatives aux comptables publics, et abrogeant le décret
n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux,
Vu les arrêtés n°2004-834 du 19 avril 2004 et n°2018-
1180 du 26 avril 2018 portant nomination et n°2018-2394
du 30 aout 2018 portant modification de nomination du
régisseur principal et des mandataires suppléants à la
régie de recettes pour le recouvrement des participations
des familles afférentes aux stages sportifs organisés
durant les vacances scolaires,
Vu les décisions n°2004-55 du 16 avril 2004 portant
création et n°2014-248 du 30 juillet 2014 - n° 2018-252 du
26 avril 2018 portant modification de la régie de recettes
pour le recouvrement des participations des familles
afférentes aux stages sportifs organisés durant les
vacances scolaires, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en
date du 03 avril 2024,
Considérant que les stages sportifs ne sont plus
réalisés depuis mars 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 – La régie de recette N°65 pour le recouvrement des participations des familles
afférents aux stages sportifs organisés durant les vacances scolaires est clôturée.
ARTICLE 2 – Il est mis fin aux fonctions des régisseurs titulaires et des mandataires.
ARTICLE 3 – La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la
Ville de Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 4 – Le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Lens
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux Finances