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Arrêté - AM 2023 PM 241 Resonance ouverture chambre belletrud boutiny draguignan chemin du stade
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 241 Resonance ouverture chambre belletrud boutiny draguignan chemin du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
ax AM 2023 PM 241
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD ET LE CHEMIN DU STADE POUR DES TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRES TELECOM
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société RESONANCE sise, 2 Rue de l’Europe — 31330 Grenade ;
CONSIDERANT que des travaux d’ouverture de chambres telecom pour le raccordement fibre optique sur l’Avenue du Docteur Belletrud et le Chemin du Stade sont nécessaires ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société RESONANCE du mardi 2 janvier au vendredi 2 février 2024 de 08h00 à 17h00 sur l’ Avenue du Docteur Belletrud et le Chemin du Stade pour des travaux d’ouverture de chambres telecom.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM _ 241
ARTICLE 5:
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 7 décembre 2023 Le Maire, Pere em ON
Philippe SAINTE-ROSE PANCHINE