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Arrêté - AM 2025 PM 049 ORANGE solutions 30 ouverture chambre avenue de boutiny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 049 ORANGE solutions 30 ouverture chambre avenue de boutiny)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
e” à Mis en ligne le 11/03/2025 AM 2025 PM_ 049 Mn Publié du 11/03/2025 au 11/05/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR
L’AVENUE DE BOUTINY - TRAVAUX SUR LA FIBRE OPTIQUE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 boulevard François Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que des travaux sur la fibre optique sont prévus au 49 avenue de Boutiny ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30 sise, 2229 route des
Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public sur la voie précitée
D
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTIONS 30 du lundi 24 mars au vendredi
28 mars 2025 de 08h à 16h au 49 avenue de Boutiny pour des travaux sur la fibre optique.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est
responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’mformer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2025 PM 049
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’apphication internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 10/03/2025 17:23:03