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Arrêté - AP fixant le nombre mini et maxi de chevreuils a prelever campagne 2025 2026
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité,
En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
de
chevreuils
à prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
dans
le département
de
l'Oise
pour
la
campagne
2025-2026
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
l’article
L.
425-8,
R.
425-1:1
et
R.
425-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025;
Vu
les
tableaux
établis
pour
l'espèce
chevreuil
par
le
groupe
technique
équilibre
agro-sylvo-
cynégétique
réuni
le 12
mars
2025
pour
la
prochaine
campagne
de
chasse
2025-2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
22
avril
2025
;
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la
consultation ; Considérant
que
les
dégâts
causés
par
l'espèce
chevreuil
sont
présents
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise
;
Considérant
que
la
gestion
au
niveau
d'un
secteur
cynégétique
permet
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
et
de
pouvoir
travailler
au
niveau
des
propositions
d'attributions
et
de
réalisations
souhaitées
du
chevreuil
définies
par
le
comité
technique
défini
au
SDGC
pour
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
chevreuil
dans
le département
de
l'Oise
du
24
mai
2024
est
abrogé.
Article
2
: Les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
attribués
et
à
prélever,
au
titre
du
plan
de
chasse,
sont
fixés
en
annexe
1
du
présent
arrêté
pour
l'espèce
chevreuil
par
secteur
cynégétique,
sans
distinction
de
sexe
et
d'âge,
pour
la
campagne
2025-2026.
La
carte
des
secteurs
cynégétiques
Hgtre
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/5Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
22
mai
2025
Le
Préfet, |
.,
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06 12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
Wwww.oise.gouv.fr
2/5Annexe
1:
Nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
attribués
et
à prélever
pour
l'espèce
chevreuil
pour
la campagne
2025-2026
Secteur
cynégétique
—
CE
EVRECIL
=
Attributions
Prélèvements
UG
Secteur
Mini
Maxi
Mini
Maxi
1
1
85
130
20
130
2
150
210
33
210
3
40
70
8
70
2
4
200
250
96
250
5
40
80
13
80
6
80
110
26
110
4
7
95
130
28
130
8
180
240
80
240
3
9
140
160
46
160
5
10
450
500
236
500
11
120
170
58
170
6
12
160
200
61
200
13
85
120
45
120
14
90
120
ai
120
7
15
130
170
92
170
16
160
190
77
190
8
17
20
35
0
35
18
145
180
18
180
9
19
125
150
43
150
20
60
80
4
80
21
70
95
28
95
10
22
60
95
20
95
23
100
140
31
140
24
60
90
19
90
11
25
150
190
60
190
26
30
60
17
60
27
200
250
78
220
12
28
120
160
66
140
29
140
190
77
170
30
115
150
61
150
31
300
340
196
340
13
32
90
120
46
120
33
100
130
44
130
Te
h
230
300
116
300
14
35
(Sacy)
270
330
108
330
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise. gouv.fr
3/5Nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
attribuées
et
à
prélever
pour
fréspèce. chevreuil
Annexe
1:
pour
la campagne
2025-2026
A.
Zn
CHEVREUIL
Secteur
cynégétique
———
—
Attributions
Prélèvements
36
380
440
232
440
15
37
60
80
28
80
38
180
240
133
240
39
155
190
56
190
16
40
100
140
56
140
41
175
220
81
220
42
140
180
77
180
17
43
110
140
62
140
44
220
270
110
270
18
45
155
185
57
185
46
250
350
158
350
19
47
80
110
47
110
48
180
250
112
250
49
250
300
181
300
1
50
80
110
32
110
51
80
110
42
110
52
90
130
45
130
20
53
280
350
123
350
22
54
245
280
127
280
55
320
360
177
360
TOTAL
8120
10370
3928
10300
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
4/5Annexe
2 :
Carte
des
secteurs
et
unités
de
gestion
cynégétique
du
département
de
l'Oise
sine}pes sep ojul]
SfRtUSULOP 390 |
epunuuos no saud15104 [ Uonsef ep SéJIun Sep eur]
9S10,I 2P jUSWS}EdSp np UONRS9P Sp SSJIUN j9 SIN9)09S Sop 2e)
F3
C2
1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
prefecture@oise.gouv.fr www.oise.gouv.fr 03
44
06
12
60
5/5OS
Mar
9
OT
SP
a
.
PRET
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Lean Le ARENA ME UE Ab par tr
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