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Arrêté - AP fixant le nombre mini et maxi de daims à prélever au titre du plan de chasse dans l'Oise pour 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Arrêté - AP fixant le nombre mini et maxi de daims à prélever au titre du plan de chasse dans l'Oise pour 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EM
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
de
daims
à
prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
dans
le département
de
l'Oise
pour
la
campagne
2025-2026
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
L.
425-8,R.
425-1-1
et
R.
425-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
profectoral
du
09
mai
2025
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
émis
lors
de
la
consultation
dématérialisée
qui
s'est
tenue
du
2
au S juin
2025;
Considérant
que
l'espèce
daim
est
présente
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise,
mais
que
celle-ci
n'est
pas
indigène
en
France ;
Considérant
que
le
daim
a
été
introduit
dans
l'Oise
par
le
biais
d'élevages
ou
de
parcs
animaliers
dont
les
animaux
se
sont
échappés,
puis
reproduit
depuis
plus
d'une
décennie ;
Considérant
que
la
gestion
du
daim
est
nécessaire
compte
tenu
du
risque
de
prolifération
et
de
croisement
génétique
non
souhaités
;
Considérant
que
dans
les
parcs
et
enclos,
l'équilibre
des
populations
présentes
doit
être
maîtrisée
;
Considérant
que
la
consultation
du
public
établie
au
titre
de
l'article
L.
1201
du
Code
de
l'environnement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'environnement
n'est
pas
nécessaire
compte
tenu
que
les
prélèvements
sont
peu
nombreux
et
d'intérêt
et
de
santé
publiques.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
dans
le département
de
l'Oise
du
24
mai
2024
est
abrogé.
Article
2
: Les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever,
au
titre
du
plan
de
chasse,
sont
fixés
comme
suit
pour
l'espèce
daims
sur
l'ensemble
du
département
où
leur
développement
n'est
pas
souhaité
en
dehors
des
enclos,
pour
la campagne
2025-2026 :
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/2 DAIMS
Minimum Maximum
250
Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/2
Beauvais,
le
6 juin
2025
Le
Préfet,
Jean-Marie
CAILLAUD