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Procès Verbal - AM 2025 173 du 25 08 2025 Reglementation du stationnement et de la circulation pour Tonnerre Mecanique 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 173 du 25 08 2025 Reglementation du stationnement et de la circulation pour Tonnerre Mecanique 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 — 173 du 25 août 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
pour l'organisation de la manifestation « Tonnerre Mécanique »,
du 13 au 14 septembre 2025
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-
1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-025 du 31/01/2025 de la ville de Bessières, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l'association «Tonnerre Mécanique » pour l'organisation de la manifestation «Tonnerre Mécanique » du 13 au 14/09/2025 ;
Considérant la demande présentée le 15/12/2024 par l'association «Tonnerre Mécanique », sise 3200 route de Paulhac à Bessières, représentée par son
responsable Monsieur Georges PITOT, pour l’organisation d'une manifestation
«Tonnerre Mécanique » du 18 au 14/09/2025 sur la commune de Bessières ; Considérant que cette manifestation risque de perturber le trafic routier et le
stationnement en centre-ville de Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur le périmètre des festivités ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Aticle 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement
interdits de la manière suivante :
+ Du jeudi 12/09/2025 à 19h00 au dimanche 14/09/2025 à 20h00 : - Esplanade Bellecourt
+ Du vendredi 12/09/2025 à 20h00 au dimanche 14/09/2025 à 20h00 : - Parking de la vierge
- Boulevard des allées
+ Le dimanche 14/09/2025 de 12h00 à 16h00 :
- Avenue du pont. Une déviation sera mise en place parle boulevard du Tarn, la rue du Port et la rue Fount Pageze.
Article 2 : Les véhicules en lien avec l'organisation de la manifestation ainsi que les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le
présent arrêté.
ww. bessieres.fr
FSESSIÈRES Article 3: l'implantation des attractions et installations diverses devront
respecter la réglementation en matière de sécurité et de secours, notamment pour les accès pompiers. L'implantation des attractions est totalement interdite devont la porte sud de l'église {côté boulevard des Allées).
Article 4 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l'avance avec affichage de l'arrêté municipal. Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d'atiractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
Article 5 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Aticle 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 25 août 2025
Le Maire,
Ville de
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Compte tenu de son affichage ou de sa publication en date du :
LHESSIÈRES