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Arrêté - 2025 025 Arrete Vise et Publie ODP Tonnerre Mecanique 12 14 09 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025 Arrete Vise et Publie ODP Tonnerre Mecanique 12 14 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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L°3 LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025-025 du 31 janvier 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l'occasion d'une manifestation publique
« Tonnerre mécanique »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l'article L. 22136;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2121-1, les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Monsieur Georges PITOT, en date du 15 décembre 2024 ;
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1: L'association «Tonnerre mécanique », sise 32, route Paulhac, 31660
BESSIÈRES, représentée par son Président, Monsieur Georges PITOT, est autorisée à stationner temporairement sur le domaine public communal, à l'occasion de l'évènement « Tonnerre mécanique », dans les conditions suivantes :
Article 2 : Seul l'exercice de l'activité déclarée à l’article 1 est autorisé. L'exercice d'une toute autre activité doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune. L'association doit au préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif d'intérêt général, du vendredi 12 septembre 2025 de 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 20 heures.
Article 4 : L'association « Tonnerre mécanique » s'engage à restituer les lieux occupés et ses alentours dans un parfait état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le dimanche 14 septembre à 20 heures. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de l'association « Tonnerre mécanique ».
Article 5: L'association « Tonnerre mécanique » doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance l'ensemble des risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces garanties dès la première heure d'activité et à tout moment.
Article 6 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vie de =
L1ESSIERES 1 particulier, la présente autorisation ne saurait donner à l'association, le droit de bénéficier de la législation sur la propriété commerciale.
Article 7 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication et d’un affichage conformément
à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’affi age en date du : {0 n FEV 2025