Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 008 2024 01 16 SED TRAVAUX PUBLICS
Arrêté - arrete n°VDV20260304 009
Arrêté - arrete n° 012 2024 02 01
Arrêté - arrete n° 011 2024 02 01
Arrêté - arrete n° 010 2024 01 24
Arrêté - arrete n° 001 2024 01 03
Arrêté - 006 2024 01 11 arrete de tx fibre rue de seclin
Arrêté - arrete n°028 2024 05 16
Arrêté - arrete n° 021 2024 04 05
Arrêté - arrete n° 038 2024 06 19
Arrêté - arrete n° 009 2024 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 009 2024 01 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE ler :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande présentée par la Société JD ESPACES JARDINS -
84bis, rue Pasteur - 59139 WATTIGNIES.
CONSIDERANT Que les travaux d’élagage des arbres nécessite
l'interdiction de stationner toute la journée sur le 14 parking de la rue
Paul Ricard et au bout de la rue des Anciens Combattants au niveau
de l'ancien parc de jeux.
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant ;
H y a lieu, en conséquence de procéder à une interdiction de
stationner toute la journée du Lundi 22 Janvier 2024 sur le 1# parking
de la rue Paul Ricard et au bout de la rue des Anciens Combattants au
niveau de l’ancien parc de jeux par la mise en place de barrières de
police.
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 009-2024-01-16
Ea raison des travaux d’élagage le Lundi 22 Janvier 2024 pour une
durée d’une journée, il y a lieu, en conséquence de procéder à une
interdiction de stationner sur le 1er parking de la rue Paul Ricard et
au bout de la rue des Anciens Combattants au niveau de l’ancien parc
de jeux, par la mise en place de barrières de police.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
La Société JD ESPACES JARDINS à Wattignies aura à charge de
prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les
riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Les barrières de police nécessaires seront apposées par la Société JD
ESPACES JARDINS à Wattignies pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à la Société JD ESPACES JARDINS et transmis
pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 16 Janvier 2024