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Arrêté - arrete n° 038 2024 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 038 2024 06 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu la demande d’intervention formulée par l'Entreprise CIRCET — 156, rue
des
Famards — 59273 FRETIN pour des travaux de réaménagement sur le pylône
TELECOM dans le Chemin du Buet.
CONSIDERANT Que l'intervention aura lieu du Mercredi 3 Juillet au Vendredi
5
Juillet 2024 de 13 heures à 17 heures,
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation dans le
chemin du Buet par la mise en place de panneaux de signalisation, et d’interdire le
stationnement des véhicules,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 038-2024-06-19
ARTICLE 1er : En raison de l'intervention qui aura lieu du Mercredi 3 Juillet au Vendredi 5 Juillet
2024, dans le chemin du Buet, il y a lieu, en conséquence de procéder à une
restriction de circulation et d’interdire le stationnement de véhicules de part et
d’autre du chantier de signalisation et d’interdire le stationnement des véhicules dans
l'emprise de l'intervention, par la mise en place de panneaux de signalisation.
ARTICLE 2: L’entreprise CIRCET à Fretin aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner
l’opération.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4: La restriction de circulation et l'interdiction de stationnement s’établira entre 13 heures et 17 heures du Mercredi 3 Juillet au Vendredi 5 Juillet 2024.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise susvisée et transmis pour ampliation à :
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
= Madame le Commandant de Police de Wattignies,