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Déliberation - 20230805 recrutement atsem
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230805 recrutement atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230805-DE
en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230805
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202308/05
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 04/08/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien,
ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François, M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir
M. BRETEAU Franck, Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir Mme HUBERT Florence, M. LEFFRAY Stéphane.
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
RECRUTEMENT D'UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
À la suite de la délibération du 28 mars 2023, la procédure de recrutement d’une ATSEM à l’école
Trompe-souris a permis de retenir une candidature.
Afin de permettre la transmission avec l’ATSEM ayant fait valoir ses droits à la retraite, le conseil
municipal décide à l'unanimité de créer un emploi d'ATSEM à temps non complet de 33h
hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023.
Parallèlement, le poste d'ATSEM à temps non complet de 33h30 qu'occupait l’agent ayant fait valoir
ses droits à la retraite sera supprimé à compter du 1° janvier 2024.
Date de publication : 24/08/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230805-DE en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230805