Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250702 recrutements en accroissement temporaire
Déliberation - 20250414 recrutement en accroissement temporaire d
Déliberation - 20240504 recrutement responsable accueil periscola
Déliberation - 20260311 recrutement en accroissement temporaire d
Déliberation - 20250202 recrutements en accroissement temporaire
Déliberation - 20260310 recrutement en accroissement temporaire d
Déliberation - 20250201 recrutement en accroissement temporaire d
Déliberation - 20230805 recrutement atsem
Déliberation - 202403013 augmentation horaire resp accueil perisc
Déliberation - 20250602 admission en non valeur creances eteintes
Déliberation - 20240503 recrutement sg
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240503 recrutement sg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boïis
Délibération n°202405/0.
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 10/05/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mai 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 16
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY
Jacques, LEBOUC Jacky, M. LEFFRAY Stéphane, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique,
M. PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoirà M. BRETEAU, M ANNIC qui donne pouvoir à Mme ROBIN
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
RECRUTEMENT D’UNE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Le conseil municipal prend connaissance du profil de la nouvelle secrétaire générale.
Celle-ci n'étant pas fonctionnaire territoriale, il convient de préciser le cadre statutaire applicable au poste et
de préciser qu’en l'absence de recrutement d’un titulaire, le poste peut être pourvu par un agent contractuel
pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, en application de l’article L332-8 du code général de la
fonction publique.
Par ailleurs, il convient de modifier le niveau du régime indemnitaire applicable à la catégorie À comme suit :
IFSE -
CADRE D'EMPLOI FONCTION GROUPE Most maximum
annuel
Attaché Secrétaire général A1 11 000 €
Le conseil municipal valide à l'unanimité ces modifications. Le tableau complet du régime indemnitaire est
annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
= __J Ko Date de
publication : 24/05/2024