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Arrêté - 2023 742T Ogec Notre Dame de Lourdes Rue du Pinson benne a papier parking ecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 742T Ogec Notre Dame de Lourdes Rue du Pinson benne a papier parking ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| Extrait du registre
Sw| des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-742T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'OGEC de l'école Notre-Dame-de-Lourdes,
sise 1 Rue de Tréguilly, Saint-Guillaume - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de mettre en place une benne à papiers sur le parking de l'école,
situé Rue du Pinson, Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Re.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 26 janvier 2024 à 8 H 00 au lundi 29 janvier 2024 à 18 H 00
- Six places de stationnement seront réservées sur le parking de l'école Notre-Dame-de-Lourdes pour
mettre en place une benne à papiers de 6m X 2.5m X 3m.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'OGEC de l'école Notre-Dame-de-Lourdes, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,, le 7 décembre 2023
P/Le Mairé.et par délé tion,
La Diréctrice des Services Techniques,
Madame Pre TlLu T\
IT
al
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET .e
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : f 8 DEC 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château