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Déliberation - 2023 03 025 aide a la diffusion culturelle dde de subvention
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 025 aide a la diffusion culturelle dde de subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mara CTEAL Pt.
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : , . - Télétransmission : 10/03/2023
Nombre de Présents : 26 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023 03 _025-DE ë - Mise en ligne sur le site Internet : 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 Affichée à l’hôtdde ville : 10/03/2023 Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 025
Dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au département
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental soutient
les petites communes comptant jusqu’à 5 000 habitants, ainsi que les communes de 5 000 à 10 000
habitants, via le dispositif départemental d'aide à la diffusion culturelle en milieu rural.
Ce dispositif d'aide à la diffusion culturelle a été conçu pour :
-__ Encourager les initiatives locales dans le domaine du spectacle vivant -__ Aider les ensembles musicaux, groupes et compagnies de spectacle vivant à se produire en
milieu rural
Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but
culturel et éducatif peuvent bénéficier de cette aide à la diffusion. Le montant de l’aide est égal à
30% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession, dans la limite d’un plafond de
3 500,00 €.
Cette aide est limitée à 4 spectacles par an, et les spectacles ainsi aidés doivent figurer au catalogue
de l’aide à la diffusion du département.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, dans le cadre du Fonds d'Aide Départemental
à la Diffusion Culturelle en milieu rural, de solliciter une subvention pour chacun des 2 spectacles
qui auront lieu à l’Estran :
- Le 6 mai 2023 : « Le baluche des complices de Monsieur Larsen », contrat de cession 3
600,00 €
- Le 7 juillet 2023 : « Imoogi », contrat de cession 2 700,00 €
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
Le recours peut également être déposé via l’application internet Félérecours citoyen : www.telerecours.fr