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Déliberation - 2023 01 005 zone 30 Dde de subvention departement
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 005 zone 30 Dde de subvention departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 17 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 5 — rs Délibération rendue exécutoire par :
Nombre de Présents : 24 - _ Télétransmission : 19/01/2023
Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_01_005-DE Mise en ligne sur le site Internet : 19/01/2023
Date de la convocation : 10 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal,
à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,
Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele
PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Philippe GENDRE, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Marie-Bernard BOURIT, Patricia
DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT,
Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Françoise LUCAS
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Catherine BERGEON), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Martine FARRAS), Régis JOUSSON (pouvoir à André GUILEMIN), Clotilde
DEGORÇAS (pouvoir à Martine COUSIN), Corine GABORIAUD (pouvoir à Alain BOMPARD),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absent : Stéphane DUC
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 01 005
Zone 30 - Demande de subvention au Conseil Départemental
Madame la Maire fait part du besoin de travaux pour permettre la sécurisation des usagers
dans le cadre de la mise en place de la zone 30 sur la commune déléguée de Marennes. Elle
indique que le chiffrage des travaux est actuellement budgété à hauteur de 170 000,00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter le Conseil
Départemental, au titre du produit des amendes de police - Aménagement de carrefours
et petits aménagements de sécurité, pour une subvention de 20% du montant HT des
travaux, celle-ci étant plafonnée à 50 000 €, pour la mise en place de la zone 30.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage