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Acte - affichage mairie avis aux propriétaires fonciers
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - affichage mairie avis aux propriétaires fonciers)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
MISE À JOUR DU PLAN CADASTRAL
AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de IZERNORE sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements etc) se dérouleront dans la période du 1 au 19 JUILLET 2024.
Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre du cadastre toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles
– à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle
À cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
Le géomètre responsable de ces travaux au S.D.I.F. de BOURG-EN-BRESSE, Madame Rousseau, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.
Le Maire,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN
-
S.D.I.F de l’Ain
Pôle Topographique de Gestion
Cadastrale