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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - avis publicité affichage am0004 27 11 14 12 25)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Logement,
-4 APPEL À caruoIDATURE
Publication effectuée en application des articles L.141-1 , L.141-2, 1.143-3, L.143-7-2 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir:
Dossier AS 0l 25 0188 01
. Surface totale : t ha 33 a 40 ca
. Bâtiment : Aucun bâti
. Situation locative : Libre
commune : BÉARDGÉoVREISSIAT - Surface sur la commune : t ha 08 a l2 ca
Lisu-dlt S6ction Sub Oiv Sudace Naturc cadastralê Zonage Bio
CHAMP BROUX AE 0013 20a62ca Terres N Non
LONGE RAIE AE 0046 45a44ca Terres N Non
TERRES CARREES AE 0049 9a00ca Terres N Non
TERRES CARREES AE 0067 33a06ca Terres N Non
Communè : IZERNORE - Surface sur la commune : 25 a 28 ca
Liêu-dit Sectlon N Sub Ancien Nature Cadastrale Bio
AUX COLOMBES 0004 0002 25a28ca Terres N Non
Zonage
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la dale du 14n2f2025 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http:/ /t/ww.safer-aura.fr, soit par mail à direction0'1@safer-aura.fr (voire par écrit postal).
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne Rhône.Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, Maison de l'agriculture 4. avenue du Champ-de-Foire 8P84, 01003 BOURG EN BRESSE - Mail : directionol @safeÊaura.fr.
CET AVIS NE SAURAIT EN AUNCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L'EGARD DES CANDIOATS.
Date d'envoi par la Safer
Date du jour d'affichage en mairie
\l*t, f rvzs .ü
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de '15 jours
\W,, J'-*iatre d JOYARD, Adjoint
APC 1000 Société d'Aménagement Foncier el d'Etablissement Rural Page 1 sur 1
safer Auvergnc-Rhône-Alpes
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