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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 08 RAA spécial SGAD du 08 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 08 RAA spécial SGAD du 08 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité publique,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE JR
LA LA
SR CPE OR CR CPE CRE D D N° OZ OCR © D D EE D ER) D !E BEEN 7 BL BEBE LL LR DV SR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 08 janvier 2026 L4 DR DR D D DE D SR LULU ER D SJ MUIREE…
En = AE Dm En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
EN = r = = 1m =
re
# # # AR D UN DR PE D ER 2 SO PR LES 8 A uuxs
PR PROR En
mm Am MMM
PR PROR En
mm Am MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 08 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD
n°2025-62 29.12.2025
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Hauts-de-Seine
3
SGAD
n°2025-63 29.12.2025
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète,
chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-
de-Seine, Secrétaire générale adjointe
6 : PRÉFET
uns.
Secrétariat
Général
aux
ES
HAUTS-DE-SEINE
Affaires
Départementales
Égalité Fraternité
Arrêté
SGAD
n°2025-62
du
29
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
VU
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
VU
le
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
de
la
santé
publique ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
code
des
transports ;
VU
le
code
du
travail ;
VU
la
loi organique
n°2001.692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34 ;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine,
sous-préfet
de
Nanterre
(classe
fonctionnelle
1) —
M.
GAUCI
(Pascal) ;
VU
le
décret
du
20
septembre
2023
portant
nomination
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
111) -
M.
ROSA
(François)
;
VU
le
décret
du
29
août
2024
portant
nomination
de
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)
- Mme
MARIVAIN
(Stéphanie)
; VU
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-
de-Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
VU
le
décret
du
7
août
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
d'Antony
-
Boulogne-Billancourt
(groupe
Il) - M.
YBORRA
(Emmanuel)
;
VU
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13
juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
actes,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-
Seine,
ainsi
que
les
requêtes
pour
saisir
le juge
des
libertés
et
de
la
rétention
visant
les
décisions
de
placement
en
rétention
ainsi
que
les
saisines
de
prolongation
de
placement
en
rétention
administrative,
|
à
l'exception
des
:
-
déclinatoires
de
compétence
-
arrêtés
de
conflit
sauf
en
cas
d'empêchement
du
préfet.
ARTICLE
2
: Délégation
permanente
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Pascal
GAUCI,
sous-
préfet,
secrétaire
général,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
actes,
décisions,
mémoires
contentieux,
correspondances
et
documents
en
matière
d’hospitalisation
sans
consentement
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques,
dans
les
formes
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique,
notamment;
-
les
arrêtés
préfectoraux
au
sens
des
articles
L.3213-1
et
suivants,
L.3214-1
et
R.
3214-1
et
suivants ;
-
les
saisines
au
Juge
des
Libertés
et
de
la
détention
au
sens
de
l’article
L.3211-12-1 ;
-
les
déclarations
d'appel
devant
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
au
sens
de
l'article
R.
3211-13 ;
-_
les
observations
suite
aux
déclarations
d'appel
de
patients
;
-
les
pourvois
en
cassation.
ARTICLE
3
:
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
-
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à
l'élaboration
et
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
déconcentrés
de
l'État,
en
sa
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué
;
-
à
l'effet
de
signer
ou
prescrire
tout
engagement
juridique
et
ordonnancement
des
recettes
concernant
les
budgets
déconcentrés
de
l'État
;
-
à
l'effet
de
prescrire
tous
engagements
juridiques
et
d'attester
le
service
fait
afférent
aux
dépenses
de
l’ensemble
des
centres
de
coûts
et
services
bénéficiaires
relevant
du
BOP
354
sur
l'Unité
Opérationnelle
des
Hauts-de-Seine.
M.
Pascal
GAUCI
a
également
délégation
de
signature
concernant
les
mesures
de
police
administrative
prises
en
application
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
modifiée
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
et
de
ses
décrets
d'application
adaptée
par
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire. ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
et
de
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d’Antony
et
de
Boulogne-
Billancourt. ARTICLE
5
: L'arrêté
SGAD
n°
2025-26
du
22
juillet
2025
est
abrogé.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
29
décembre
2025.
ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
et
les
sous-préfets
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nanterre,
le
29
décembre
2025
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Alexandre
BRUGÈRE PRÉFET
Secrétariat
Général
DES
HAUTS-DE-SEINE
ecrétariat
énéral
aux
Liberté
Affaires
Départementales
Égalité Fraternité
Arrêté
SGAD
n°2025-63
du
29
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Secrétaire
générale
adjointe
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
le
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le
code
du
travail ;
VU
la
loi organique
n°2001.692
du
1°’ août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34 ;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine,
sous-préfet
de
Nanterre
(classe
fonctionnelle
1) —- M.
GAUCI
(Pascal) ;
VU
le
décret
du
20
septembre
2023
portant
nomination
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
111) -
M.
ROSA
(François)
; VU
Je
décret
du
29
août
2024
portant
nomination
de
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)
- Mme
MARIVAIN
(Stéphanie)
;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-
de-Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre) ;
VU
le
décret
du
7
août
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
d'Antony
-
Boulogne-Billancourt
(groupe
Il) - M.
YBORRA
(Emmanuel)
;
VU
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13 juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
ARTICLE
er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
des
Hauts-de-
Seine,
ainsi
que
les
requêtes
pour
saisir
le juge
des
libertés
et
de
la
rétention
visant
les
décisions
de
placement
en
rétention
ainsi
que
les
saisines
de
prolongation
de
placement
en
rétention
administrative, à
l'exception
des :
-
déclinatoires
de
compétence
-
arrêtés
de
conflit
-_
réquisitions
de
la force
armée
-
actes
de
réquisitions
du
comptable
public
ARTICLE
2
:
Délégation
permanente
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
actes,
décisions,
mémoires
contentieux,
correspondances
et
documents
en
matière
d'hospitalisation
sans
consentement
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques,
dans
les
formes
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique,
notamment :
-
les
arrêtés
préfectoraux
au
sens
des
articles
L.
3213-1
et
suivants,
L.
3214-1
et
R.
3214-1
et
suivants
;
-
les
saisines
au
Juge
des
Libertés
et
de
la détention
au
sens
de
l'article
L.
3211-12-1
;
-
les
déclarations
d'appel
devant
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
au
sens
de
l’article
R.
3211-13 ;
-
les
observations
suite
aux
déclarations
d'appel
de
patients ;
-
les
pourvois
en
cassation
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-
préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
à
l'effet :
-
de
signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à
l'élaboration
et
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
déconcentrés
de
l'État,
en
sa
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
- de
signer
ou
prescrire
tout
engagement
juridique
et
ordonnancement
des
recettes
concernant
les
budgets
déconcentrés
de
l'État,
-
de
prescrire
tous
engagements
juridiques
et
d’attester
le
service
fait
afférent
aux
dépenses
de
l'ensemble
des
centres
de
coûts
et
services
bénéficiaires
relevant
du
BOP
354
sur
l'Unité
Opérationnelle
des
Hauts-de-Seine. Mme
Stéphanie
MARIVAIN
a
également
délégation
de
signature
concernant
les
mesures
de
police
administrative
prises
en
application
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
modifiée
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
et
de
ses
décrets
d'application
adaptée
par
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire.
ARTICLE
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-
préfète,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-
préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
et
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
sous-
préfète,
secrétaire
générale
adjointe,
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
et
de
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt.
ARTICLE
5
: L'arrêté
SGAD
n°2025-27
du
22
juillet
2025
est
abrogé.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
29
décembre
2025.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
et
les
sous-préfets
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nanterre,
le
29
décembre
2025
|!
Le
Préfet
des
Hauts-de-Sein
Alexandre
BRUGÈRE ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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