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Arrêté - doc 69f885597be7a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 69f885597be7a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
ARR 2026-05-04-81
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande formulée par Monsieur HANTZ Jean-Marie, Président du Judo Seloncourtois, pour
installer un débit de boissons temporaire de 2°"° catégorie à l’occasion du tournoi annuel, le O7 juin
2026, Place Croizat, salle des sports à Seloncourt (25230).
1er arrêté de l’année.
-- ARRÊTONS --
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Marie HANTZ, Président du Judo Seloncourtois est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 2° catégorie le 07 juin 2026, à l'occasion d’un tournoi qui se déroulera
Place Croizat, à la salle des sports de SELONCOURT de 06 heures à 17h00. Cet arrêté est le premier
de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire de l'association du Judo Seloncourtois sera soumis aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes définis par l’article 1°" du code des débits de boissons et le code de la santé publique.
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool.
- Boissons du deuxième groupe: Les boissons du 1 er groupe, les vins, les bières, cidres, poiré,
hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et
de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Seloncourt, le 04 mai 2026
PO / Le Maire - l’adjoint Déléguée
Madame Catherine JACQUOT
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