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Arrêté - doc 6634b1cc2d90e
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 6634b1cc2d90e)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Interdiction provisoire de la pratique du Sport stade municipal M. FORESTI.
ARR 2024-05-02-59-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu les conditions météorologiques de la semaine écoulée,
Vu la demande du Président du Football Club de Seloncourt, Monsieur FORESTI Stéphane,
Considérant Qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter d’endommager la
pelouse du stade municipal de Seloncourt,
- ARRÊTONS-
ARTICLE 1 : Par mesures de précaution liées aux conditions météorologiques (fortes chutes de pluie
au cours de la semaines écoulée) et à l'état de la pelouse du stade municipal M. FOREST] sis 6 rue
d'Audincourt, la municipalité de Seloncourt n'autorise pas l’utilisation du terrain de football le samedi 04
mai 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les services techniques municipaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 02 mai 2024
PO / Le Maire-Adjointe à la Vie Associative
Madame JACQUOT Catherine.