Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D155 2025 Attrib. bail bâtiments Lot 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D155 2025 Attrib. bail bâtiments Lot 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251124-D155-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/11/2025
Rassemblons
Publication
: 24/11/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
155/2025
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N° 7 « PLOMBERIE
- SANITAIRE
- VENTILATION
»
DE
L’ACCORD-CADRE
N°
2025-PA-TX-0006
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
DE
REPARATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
BÂTIMENTS
GERES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
À
LA
SOCIÉTÉ
SCHNEIDER
ET
CIE,
POUR
UNE
DURÉE
D’UN
AN
À COMPTER
DE
SA NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
TROIS
FOIS, ET
POUR
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
600 000 € HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
Ia
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1,
R.
2123-1,
R.
2162-1,R.
2162-6,
KR.
2162-13
et KR. 2162-14,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
et publié
au journal
Le
Parisien
le
13 juin
2025,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
13 juin
2025,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
les
travaux
d’entretien,
de
réparation
et de
maintenance
des
bâtiments
gérés
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
neuf
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le lot
7
« Plomberie
—
Sanitaire
- Ventilation
», Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d’engagement
du
lot
7
« Plomberie
—
Sanitaire
- Ventilation
»
de
l’accord-cadre
n°
2025-PA-TX-0006
relatif
aux
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
maintenance
des
bâtiments
gérés
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
avec
la société
SCHNEIDER
ET
CIE,
située
3 rue
Pasteur
à Viry-Châtillon
(91170),
pour
un
montant
maximum
de
600
000,00
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
E
ES
ZS DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»,
Compte
615221
«
Bâtiments
publics
».
Fait à Etréchy,
le
24
novecbeæ
QDo92S
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90