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Déliberation - 91 d1696430563089
Conseil Municipal - 91 d1696430563089
Déliberation - 91 d1621243839790
Déliberation - 91 d1597911334138
Déliberation - 91 d1593699306034
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 91 d1593699306034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-153
Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR)- Demande de subvention - Installation
de caméras de vidéo-protection à Port Boinot
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-153
Direction Générale des Services Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)-
Demande de subvention - Installation de caméras de
vidéo-protection à Port Boinot
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En prévision des futures manifestations et de la très probable forte fréquentation du site de Port Boinot actuellement en construction, il apparait indispensable d’équiper ce lieu d’un système de caméras de vidéo protection afin d’en assurer la tranquillité et l’ordre public.
A cet effet, un financement FIPDR peut être octroyé d’une part pour les études préalables (subvention Plafonnée à 15 000 €) et d’autre part pour les travaux, en fonction de leur nécessité.
Dans ce cas, la participation, au titre du FIPDR, peut varier de 20 à 50 % et atteindre 100 % (coût des raccordements aux services de la police nationale).
Par ailleurs, diverses autorisations Préfectorales sont nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les demandes de subvention au titre du FIPDR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour les études et les travaux ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer le cas échéant, la convention à intervenir et autres documents nécessaires à l’obtention des subventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 6
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Valérie BELY-VOLLAND