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Déliberation - 91 d1571126614400
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 91 d1571126614400)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-331
Subventions - Projets sportifs - Volley-Ball Pexinois Niort et
Association Sportive du Collège Fontanes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-331
Direction Animation de la Cité Subventions - Projets sportifs - Volley-Ball Pexinois Niort et Association Sportive du Collège Fontanes
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il est proposé d’accorder les subventions à des associations sportives ci-dessous nommées pour les
projets sportifs suivants :
- le Volley-Ball Pexinois Niort pour l’accueil des équipes de France et de Pologne de Volley-Ball des Moins de 17 ans. Un stage de préparation de 5 jours à Niort en vue de préparer le championnat d’Europe en Bulgarie est organisé : 700,00 € ;
- l’association sportive du Collège Fontanes pour sa participation à trois championnats de France UNSS de Football, Natation et Tennis de table : 400,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Volley-Ball Pexinois Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser la subvention d’un montant
de 700,00 € au Volley-Ball Pexinois Niort, conformément aux dispositions mentionnées dans la
convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à verser une subvention de 400,00 € à l’association
sportive du Collège Fontanes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN E
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019,
ci
après dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville de Niort,
d'une part,
ET Le Volley Ball
Pexinois Niort,
représenté par Monsieur Patrick MORIN,
Président, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée l'association ou le VBPN ou le club,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits et obligations du Volley-Ball
Pexinois
Niort dans l'utilisation des fonds publics et des moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le Volley-Ball Pexinois Niort accueille les équipes de France et de Pologne de Volley-Ball des Moins de 17 ans, du 2 au 7
juillet 2019 pour un stage de préparation pour le championnat d'Europe en Bulgarie.
3
matches
de
confrontation
sont
organisés,
la
dernière
étant
un
match
de
gala
en
partenariat
avec
la
Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort. Le Volley-Ball Pexinois Niort assure toute la logistique (hébergement, restauration, transport..). ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. L'organisateur
s'attachera
à
valoriser
les
retombées
économiques
locales
en
veillant
à
en
faire
bénéficier au
maximum le tissu économique local. 3.2 - Mise à disposition de matériels : Conformément aux tarifs votés en Conseil
municipal,
le matériel demandé par l'association,
et la main d'œuvre
nécessaire à son transport, sont facturés après l'établissement d’un devis. Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante. 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la
présente convention, une subvention d'un montant de 700 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement de
la
subvention
sera
effectué
par virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage
à
utiliser
la subvention
de
la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera
opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association
ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires La Ville de Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale,
comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la Ville de
Niort
des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le cas
où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Volley Ball Pexinois Niort
L'Adjoint
délégué
Le Président
Alain
BAUDIN
Patrick
MORIN
/
fo
N°7 ñ
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2
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