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Arrêté - A M N383 2024 Allez et CIE
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - A M N383 2024 Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OBJET : Extension du réseau ENEDIS en souterrain.
Lieudit Kerviny à 29510 BRIEC.
Entreprise ALLEZ ET CIE.
Le Maire de la Commune de Briec,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22121-1, L.2213-1, l2213-2 2, et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise ALLEZ ET CIE représentée par Monsieur BOBIER Fréderic (02.98.76.80.80 / (f.bobier@allez.fr) pour effectuer les travaux cités en objet,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers, il convient de règlementer la circulation des véhicules selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Du mercredi 04 au Vendredi 20 Décembre 2024, entre 08h00 et 18h00 :
Au niveau du lieudit Kerviny, les conditions de circulation seront règlementées par :
Panneaux « chaussée rétrécie » avec alternat par B 15, C 18, piquets K 10. Au droit du chantier et du basculement de la circulation, l’arrêt, le stationnement et tous dépassements seront interdits.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
En aucun cas, l’exécution du travail ne devra engager plus de la moitié de la chaussée.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ALLEZ ET CIE chargée du chantier.
L’entreprise ALLEZ ET CIE, représentée par Monsieur BOBIER sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou l’insuffisance de la signalétique, elle devra être conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles » édité par le CEREMA.
ARTICLE 3
Un Procès-verbal de réception de travaux sera rédigé par le responsable de la voirie à la fin du chantier pour vérifier l’état de la chaussée.
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 383/2024/PM ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :
- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,
- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,
- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,
- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,
- A Monsieur BOBIER
Briec, le 27 Novembre 2024
Le Maire
Thomas FEREC