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Arrêté - A M N372 2024 Eco compteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - A M N372 2024 Eco compteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OBJET : Pose d’un compteur permanent pour vélo sur piste cyclable.
Rue Amiral de la Grandiere à 29510 BRIEC.
Entreprise Eco Compteur.
Le Maire de la Commune de Briec,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22121-1, L.2213-1, l2213-2 2, et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise Eco Compteur représentée par Monsieur LE HERVE Florent (06.21.86.27.66 / eco- compteur-d@demat.sogelink.fr) pour effectuer les travaux cités en objet
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers, il convient de règlementer la circulation des cyclistes selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le mardi 26 Novembre 2024, entre 08h00 et 18h00 :
Rue Amiral de la Grandiere, sur la piste cyclable, au niveau de la salle Colette Besson :
La circulation des cyclistes sera réglée par chaussée rétrécie avec alternat avec panneaux AK3 et AK5 La circulation des piétons sera adaptée avec mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Eco compteur chargée du chantier.
L’entreprise Eco compteur, représentée par Monsieur LE HERVE sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou l’insuffisance de la signalétique, elle devra être conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles » édité par le CEREMA.
ARTICLE 3
Un Procès-verbal de réception de travaux sera rédigé par le responsable de la voirie à la fin du chantier pour vérifier l’état de la chaussée.
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 372/2024/PM ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :
- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,
- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,
- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,
- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,
- A Monsieur LE HERVE
Briec, le 20 Novembre 2024
Le Maire
Thomas FEREC