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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 123 Travaux Samazeuilh LOT 3 EXE 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
a qurét
Le #
ET
_neräc -… &rt brel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
OBJET : | Travaux complémentaires au lot
n°3 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh — Modification
en cours d'exécution n°22
N° 1423/2023
RAPPORTEUR : Monsieur D
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, GOUJON,
Conseillers Municipaux.
38 Re mr PL
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
“Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdames FONTANEL et GREGOIRE.
Monsieur BARRERE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Consei, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 21 septembre a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AVID
Monsieur te Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lot 3 du marché de rénovation du Centre Samazeuilh a été attribué à l'Entreprise SAVOIR-FER, lors du Conseil Municipal du 11 mars 2021 (n°15/2021).
La modification en cours d'exécution du lot n°3 (menuiseries extérieures-serrurerie), objet de la présente, porte sur des travaux complémentaires de ferronnerie dont {a réalisation a été demandée par le contrôleur technique, et se rapportant à la sécurité des utilisateurs.
4) Aile D : pose d’une main courante sur l'escalier bois.
2} Ailes B-C ascenseur : garde-corps et rampant d'escalier, liaison ailes B-C.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1232023-DE
Reçu le 30/10/2023 Une partie de ces prestations ayant déjà été chiffrée dans le marché initial (article 2-3), ou sera réalisée avec des matériaux préexistants, elles seront déduites en moins-value. Leur montant est de - 2 675,00 € H.T.
Les autres feront l’objet de prix nouveaux à apporter au B.P.U. et facturées en plus. Leur montant est de 2 352,00 € HT.
La moins-value finale est de 323,00 € HT.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 11 octobre 2023, a donné successivement un avis favorable :
- à la prise en compte d'une moins-value de 323,00€ HT, selon devis joint.
- aux travaux complémentaires visés ci-dessus, selon devis joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les devis de la SARL SAVOIR FER et le projet de BPU actualisé par les prix nouveaux Considérant les avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. rendus en sa séance du 11 octobre 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE à L'UNANIITE
> D'accepter le principe de la prise en compte d’une moins-value de 323,00 € H.T.
> D'accepter le principe du règlement des travaux complémentaires n° 21 du lot 3 à la S.A RL.
SAVOIR-FER, pour un montant de 2 352,00 € H.T.
> D'actualiser le B.P.U. en y incluant les prix nouveaux découlant de ces travaux
supplémentaires.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> De dire que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, Section
Investissement, Article 2135, Opération 920, Fonction 0209.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1232023-DE
Reçu le 30/10/2023