Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Téléalerte

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Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Téléalerte Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Téléalerte)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 2025-DP-029

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que la Communauté de communes a choisi d’adhérer, dans le cadre d’une gestion mutualisée au service « Téléalerte » afin de permettre de proposer aux communes du territoire d’accéder aux différents services de la plateforme (campagnes d’information et d’alerte par sms, messagerie vocale ou email) ;

Considérant que ce système fait partie des dispositifs d’alerte et d’information recensé notamment dans le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) qui est en cours d’élaboration ;

Considérant que la mise en place de ce dispositif nécessite la souscription d’un abonnement au service comprenant l’hébergement, la sécurisation des accès et le suivi de campagne ;

Considérant la nécessité de renouveler l’abonnement qui arrive à échéance en avril 2025 ;

Considérant la proposition de la société F24 en date du 29 avril 2025 ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la société F24 représentée par M. Arnaud SRAKA, Directeur Général, dont le siège est situé au 9-11, allée de l’Arche – 92 400 COURBEVOIE d’un contrat ayant pour objet l’abonnement, l’hébergement et l’accès aux différents services de la plateforme « Téléalerte ».

Article 2 : Le présent contrat entre en vigueur le 1er juin 2025 et est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction par période annuelle pour un maximum de 3 ans.

Article 3 : Le montant du présent contrat est de 6 350 € HT annuel (soit 7 620 € TTC annuel).

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 30 avril 2025