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Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA17 01 CABINET
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Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Éducation,
BE
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET Direction
des
Sécurités
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
1986/2017
agréant
au
niveau
départemental
le comité
départemental
des
Vosges
de
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours
et celle
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
le décret
n°
91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif à la formation
aux
premiers
secours
- version
consolidée
au
22 janvier
1997,
Vu
le décret
n°
97-48
du
20 janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme,
Vu
le
décret
n°
2006-41
du
11
janvier
2006
relatif
à
la
sensibilisation
à
la
prévention
des
risques,
aux
missions
des
services
de
secours,
à
la
formation
aux
premiers
secours
et
à
l'enseignement
des
règles
générales
de
sécurité,
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges,
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
Vu
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours, Vu
lParrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement
«prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1»,
Vu
Parrêté
du
24
août
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement
«Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1»,
Vu
l’arrêté
du
14
novembre
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement
«Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2»,
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d’accueil
des
services
sur http://www.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Vu
l'arrêté
du
16
juillet
2010
relatif
à l’initiation
du
grand
public
à
la
prise
en
charge
de
l’arrêt
cardiaque
et
à l’utilisation
de
défibrillateurs
automatisés
externes,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique,
Vu
l'arrêté
du
8
août
2012
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité
d'enseignement
«pédagogie
initiale
et commune
de
formateur»,
Vu
l'arrêté
du
17
août
2012
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité
d'enseignement
«conception
et encadrement
d'une
action
de
formation»,
Vu
l'arrêté
du
17
août
2012
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
à l’emploi
de
formateurs
de
formateurs»,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
à l'emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
»,
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques», Vu
la
circulaire
NOR:
IOCE
11.29170.C
du
25
octobre
2011
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
(BNSSA),
Vu
les
décisions
d’agréments
des
référentiels
internes
de
formation
et de
certification
:
PSC
1 N°
1411
A
13
délivré
le 25
novembre
2014,
PSE
1 N°
1506
P
13
délivré
le 31
août 2015,
PSE
2 N°
1506 P
13
délivré
le 31
août 2015,
SSA
1 N°
1504
P 03
délivré
le
11
mai
2015,
SSA
2
N°
1504
P 05
délivré
le
11
mai
2015.
Vu
le
certificat
d'affiliation
établi
le
2
janvier
2017
par
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche, Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
31
août
2017
par
le
comité
départemental
des
Vosges
de
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche,
SUR
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
- le
comité
départemental
des
Vosges
de
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche
est
reconnu
et
agréé
au
niveau
départemental
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours
en
application
du
titre
IT
- chapitres
1 et
2
de
l'arrêté
du
8/07/1992
susvisé. Article
2
- Conformément
aux
dispositions
de
l'article
14
de
l'arrêté
du
24
mai
2000
susvisé,
l'agrément
est
accordé
pour
les
formations
suivantes
:
- unité
d’enseignement
«prévention
et secours
civiques
de
niveau
1»,
- unité
d’enseignement
«premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1»,
- unité
d'enseignement
«premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2»,
- brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique.
Article
3
- L'agrément
accordé
par
le
présent
arrêté
pour
une
période
de
deux
ans,
peut
être
retiré
en
cas
de
non-respect
de
toutes
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
8 juillet
susvisé.
Article
4
- L'arrêté
2106/2015
agréant
au
niveau
départemental
le
Comité
Départemental
des
Vosges
de
la
Fédération
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours
est
abrogé
et remplacé
par
le présent
arrêté.
Article
5
-
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
président
du
comité
départemental
des
Vosges
de
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche
et
M.
le
chef
de
bureau
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
des
Vosges.
EPINAL,
le
- 6 SEP.
2017
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
Cabini
François
ROSA
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication. DE
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
2068-2017
relatif à la nomination
de
l'officier
de
sécurité
de
la préfecture
des
Vosges
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
pénal
;
VU
le
Code
du
travail
;
VU
le
Code
de
la Défense
notamment
ses
articles
R1132-2,
D1132-5
et R2311-1
à R2312-2 ;
VU
l'Instruction
générale
interministérielle
n°
1300/SGDSN
du
30
novembre
2011
(approuvée
par
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
30
novembre
2001),
relative
à la protection
du
secret
de
la
défense
nationale
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges,
VU
la
décision
préfectorale
d'affectation
en
date
du
23
juillet
2017
nommant
Monsieur
Patrice
PETIT,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
aux
fonctions
de
Directeur
des
sécurités
(Cabinet
du
Préfet)
à compter
du
4 septembre
2017
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
—
Monsieur
Patrice
PETIT,
Directeur
des
sécurités,
est
nommé
officier
de
sécurité
de
la
préfecture
des Vosges.
Aticle
2
—
Madame
Muriel
RENEAUX,
gestionnaire
"défense
et
sécurité
civiles",
est
nommée
officier
de
sécurité
suppléant
de
la préfecture
des
Vosges.
Article
3
—
L'officier
de
sécurité
est
le
correspondant
du
Haut
Fonctionnaire
de
Défense
et
de
Sécurité
et des
services
enquêteurs.
sde
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges -
Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://www. vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Il
a
pour
mission,
sous
les
ordres
de
son
autorité
d'emploi,
de
fixer
les
règles
et
consignes
de
sécurité
à
mettre
en
oeuvre
concernant
les
personnes
et
les
informations
ou
supports
classifiés
et
d'en
contrôler
l'application.
Il
participe
à
l'instruction
et
à
la
sensibilisation
du
personnel
en
matière
de
protection
du
secret.
Il
est
chargé
de
la
gestion
des
habilitations
et
en
liaison
avec
les
services
enquêteurs,
du
contrôle
des
accès
aux
zones
protégées.
Il
peut
diriger
le
bureau
de
protection
du
secret.
Article
4
—
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
le
Chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Epinal,
le
… g
SEP,
9917
Le
préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.