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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 14 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean Claude RAYMOND, Maire, a pris les décisions suivantes :
DEMANDES DE SUBVENTION :
PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE 2022
Approuve le programme de voirie 2022 portant sur l’entretien de voies communales et sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Loire.
PROJET DE TRAVAUX SALLE DE JUDO
Retient le projet de travaux dans la salle de dojo 244, Rue de la Loire et sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe départementale de solidarité 2022 et de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour cet investissement par transfert des subventions précédemment allouées pour le mur d’entrainement du tennis.
BUDGETS PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT 2022 : DECISIONS MODIFICATIVES Donne son accord pour des ajustements de crédits aux budgets 2021.
ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES:
Admission en non-valeur des titres énumérés dans des états communiqués par la Trésorière pour un montant total de 306.91 € pour le budget assainissement et de 3.75 € pour le budget communal 2021.
PLAN DE FORMATION 2018-2020 AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE Approuve le principe de retenir pour les agents communaux le plan de formation Mutualisé 2018-31/08/21 validé par le Comité technique intercommunal et le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.
APPLICATION DES 1607 HEURES DANS LA COMMUNE DE ST GERMAIN LAVAL Adopte les modalités de mise en œuvre des 1607 heures.
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Autorise l’adhésion de la commune de Saint Germain Laval à la Fondation du Patrimoine et le paiement de la cotisation.
MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX A « BAFFY »
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Collège Papire Masson de St Germain Laval une convention de mise à disposition de terrains communaux à « Baffy » pour un usage pédagogique avec la création d’une Aire Terrestre Educative.
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
- Travaux de gestion des eaux pluviales « Baffy » Avenant n°1
Décision d’approuver l’avenant n°1 au marché des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales « Baffy » de + 643.87 €. HT
- Contrôle des jeux et équipements sportifs
Décision de signer le contrat de contrôle des jeux et équipements sportifs proposé par DEKRA, 65, rue de la Talaudière 42000 – ST ETIENNE pour un montant d’intervention s’élevant à 710 € HT.