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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 10 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire, a pris les décisions suivantes :
SUBVENTIONS 2021
Décide du montant des subventions attribuées annuellement aux associations.
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES CABANES Approuve la convention de partenariat dans le cadre du Festival des Cabanes Edition 2021 décrivant les modalités de collaboration entre l’association « Le Festival des Cabanes », l’association « La Soierie » et la Commune ainsi que les conditions financières pour la Commune à savoir 2 500 € par cabane.
Autorise M. Le Maire à la signer.
TOUR MEDIEVALE
Approuve la prise en charge par la Commune des frais notariés de l’acte relatif à la tour médiévale.
AMENAGEMENT DES HORAIRES D’ETE POUR LE PERSONNEL DE LA VOIRIE
Valide, pour le personnel de la voirie, la mise en place de l’aménagement des horaires d’été : du 1er juin au 15 septembre de chaque année, à savoir :
-Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi :
6h 30 à 14h 30 avec une pause méridienne de 12h 00 à 12h 30.
-Vendredi : un sur deux travaillé (en raison de l’application du dispositif de Réduction du Temps de Travail -RTT- depuis le 1er janvier 2002) :
7h 30 - 12h 00 et 13h 30 - 16h 00.
RAPPORT ANNUEL 2020 DE L'EAU : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA BOMBARDE
En application l’article L. 2224.5 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de Distribution d'Eau Potable, établi par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’eau de la Bombarde pour l'année 2020.
TRAVAUX RESTAURATION MAISON A COLOMBAGES AVENANT N° 1 LOT 6 - Approuve l’avenant n° 1 Lot n° 6 «Carrelages – Faïences – Revêtements » attribué à l’entreprise : SARL MURAT CARRELAGES 21 Avenue d’Allard 42600- MONTBRISON, qui a pour objet d’intégrer un complément de carrelage pour la cuisine et le remplacement de prestation de revêtement de sol du bureau :
Montant initial du marché : 7 639,84 €. HT soit 9 167.81€ TTC
Montant avec l’avenant 1 : 1 567.50 €. HT soit 1 881.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 9 207.34 €. HT soit 11 048.81 € TTC
- autoriser le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution. 2
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2020, à savoir : - Décision du 13/10/2021 : Travaux de gestion des eaux pluviales Secteur Baffy Décide de choisir l’offre de l’entreprise Auvergne Travaux Publics (ATP) La Truffe 63250 CHABRELOCHE, d’un montant de 49 959.00 €. HT.
- Arrêté du 13/10/2021 : Suppression de la régie de recette Camping
Décide de supprimer à compter du 1er novembre 2021 les régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du camping.
Le conseil prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque de la part de l’assemblée.