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Document publié le Lundi 3 septembre 2001 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0420 Regie recettes Mediatheque regisseur titulaire mandataire suppleant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
1
ARRÊTÉ
Régie de recettes « Médiathèque »
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire
suppléant
N° AG 2024/0420
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté municipal du 31 mars 1992 instituant une régie de recettes à la Médiathèque, modifié par les arrêtés municipaux du 13 mars 1996, du 28 septembre 1999, du 10 avril 2001, du 21 décembre 2001, du 20 avril 2007, du 17 septembre 2007 et du 13 février 2008,
Vu l’arrêté municipal du 31 mars 1992 portant nomination du régisseur titulaire et de son/ses suppléant(s), modifié par les arrêtés n° AG99/225 du 28 septembre 1999, n°AG99/318 du 20 décembre 1999, n° AG01/302 du 8 octobre 2001, n° AG01/399 du 21 décembre 2001, n° AG03/0370 du 24 octobre 2003, n° AG07/091du 14 mars 2007, n° AG12/656 du 16 novembre 2012, n° AG15/214 du 14 avril 2015, n° AG17/058 du 29 janvier 2017, n° AG18/0577du 8 juin 2018, et n° AG2023-0484 du 11 mai 2023,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 mars 2024,
Arrête
Article 1 - Madame Chantal VIGUIER est maintenue régisseur titulaire de la régie de recettes « Médiathèque » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Chantal VIGUIER sera remplacée par Madame Joëlle BONNEFOUS, mandataire suppléant.
Article 3 - Madame Chantal VIGUIER percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d’indice.
Article 4 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6 - Le régisseur titulaire (intérimaire) et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
Article 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice N°06-031 du 21 avril 2006.
Article 8 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG2023-0484 du 11 mai 2023.
Article 9 - Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification. Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
2
Article 10 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié en la forme appropriée.
Fait à Rodez, le 5 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Notifié le 2 mai 2024
Publié le 3 mai 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Madame Chantal VIGUIER
Le mandataire suppléant,
Signature précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Madame Joëlle BONNEFOUS