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Arrêté - AG 2024 0421 Regie recettes Mediatheque Mandataires
Document publié le Mardi 31 mars 1992 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0421 Regie recettes Mediatheque Mandataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Régie de recettes « Médiathèque »
Nomination des mandataires - modificatif
N° AG 2024- 0421
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’arrêté municipal du 31 mars 1992 instituant une régie de recettes « Médiathèque », modifié par les arrêtés du 13 mars 1996, n°AG99/226 du 28 septembre 1999, n°AG01/095 du 10 avril 2001, n°AG01/400 du 21 décembre 2001, et n°AG07/166 du 20 avril 2007, n°AG07/446 du 17 septembre 2007, n°AG08/081 du 13 février 2008, n° AG17/009 du 10 janvier 2017, et n° AG2021-0537 du 26 mai 2021
Vu l’arrêté municipal du 31 mars 1992 portant nomination du régisseur titulaire et de son/ses suppléant(s), modifié par les arrêtés n° AG99/225 du 28 septembre 1999, n°AG99/318 du 20 décembre 1999, n° AG01/302 du 8 octobre 2001, n° AG01/399 du 21 décembre 2001, n° AG03/0370 du 24 octobre 2003, n° AG07/091du 14 mars 2007, n° AG12/656 du 16 novembre 2012, n° AG15/214 du 14 avril 2015, n° AG17/058 du 29 janvier 2017, n° AG18/0577du 8 juin 2018, n° AG2023-0484 du 11 mai 2023, et n° AG 2024-0420 du 5 avril 2024,
Vu l’arrêté municipal n° AG17/059 du 26 janvier 2017 et n° AG2023-0485 du 11 mai 2023 portant nomination des mandataires,
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 5 avril 2024,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 5 avril 2024
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 mars 2024,
Arrête
Article 1 - Mesdames Valérie BASTIDE, Catherine BERREST, Sandrine BLANC, Maryline BONY, Christine CABROLIER, Marie LASSERRE, Martine LAURENS, Magali REGIMBEAU, et Valérie RUIZ, Messieurs Jean-François LIBRA, Anthony NABIAS sont nommés mandataires de la régie temporaire de recettes « Médiathèque » pour le compte et sous la responsabilité de son régisseur et avec mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes ni payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Il s doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie
Article 3 - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Article 4 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG2023-0485 du 11 mai 2023 portant nomination des mandataires.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Comptable Public assignataire sont chargés chacun en ce de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié en la forme appropriée.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 5 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Notifié le 2 mai 2024
Publié le 3 mai 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Chantal VIGUIER
Le mandataire suppléant,
Signature précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Joëlle BONNEFOUS
Les mandataires :
Signature précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Bastide Valérie
Catherine BERREST
Sandrine BLANC
Christine CABROLIER
Maryline BONY
Marie LASSERRE
Martine LAURENS
Magali REGIMBEAU
Valérie RUIZ
Jean-François LIBRA
Anthony NABIAS