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Arrêté - CRCM2020.10.29 1
Compte-Rendu - CR 10.07.2020
Compte-Rendu - CR 10.07.2020 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.07.2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION DU
CONSEIT
MUNICIPAT
EN
DATE
DU
10
JUILLET
2O2O
Le
Conseil
municipal
de
GRAY LA VILLE
s'est réuni
le
10
juillet
2020
à
20h00 sous la
présidence du Maire
Yvan GUIGNOT, en
vertu
d'une
convocation
par
arrêté préfectoral et d'une
seconde
convocation du
3
juillet
2020.
Etaient présents
: MM et
Mmes
les
conseillers
municipaux:
Laurent
BAILLY,
Christine
HUBLEUR,
Jean-Louis DA
COSTA,
Colette
CHAPUIS,
Danièle
TARTRAT,
Christine
BESOMBE JOLLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Olivier
BARBIER,
Dimitri
CHABOD,
, Serge
DIZAMBOURG,
Christian
DUMONT,
Laurent
GARCIA.
Absentes
excusées
: Agnès
LAPLAZA, Pascale
ROUX
Pouvoir de
: Pascale
ROUX
à
Laurent
GARCIA
et
de Agnès
LAPLAZA à
Yvan
GUIGNOT
Secrétaire de séance
: Serge
DIZAMBOURG
Lecture
et
approbation
du
dernier compte-rendu
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu de l'arrêté
préfectoral n"
70-2020-06-30-011-
les conseils municipaux
de
Haute-
Saône
ont
l'obligation
de
se
réunir ce
10
juillet
pour
élire
les
grands électeurs,
à
savoir
les délégués
qui iront voter
aux élections
sénatoriales
du 27
septembre
2O2O.
ll a
procédé
à
l'appel
nominal des
membres
du
conseil
et
a
constaté
que
la
condition de quorum
était
remplie.
ll a
rappelé
que 3
délégués
et
3
suppléants
doivent
être
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
majoritaire
à
2
tours.
Election
des
déléeués
:
Chaque
conseiller municipal,
a
remis au
président
son
bulletin
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Ont
obtenu
Monsieur
Yvan GUIGNOT
: 15
voix
Madame
Agnès LAPLAZA:
15
voix
Monsieur
Serge
DIZAMBOURG
: l-5
voix
Messieurs Yvan
GUIGNOT
et
Serge
DIZAMBOURG
et
Madame
Agnès
LAPLAZA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
déclaré accepter leur mandat. Election
des
suppléants
:
Chaque
conseiller municipal,
a
remis au
président
son
bulletin
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Ont
obtenu
Monsieur Laurent
BAILLY
: 14
voix
Madame
Danièle TARTRAT:
L5
voix
Madame Christine
BESOMBE JOLLY
: 15
voix
Mesdames Danièle
TARTRAT
et
Christine
BESOMBE JOLLY
et
Monsieur Laurent
BAILLY
ayant
obtenu la
majorité
absolue,
ont
déclaré
accepter leur mandat.
Ouverture de
la
seconde
réunion
à
20h35
avec les
mêmes présents
et
absents,
et
mêmes
pouvoirs
M.
le Maire explique qu'avec la nouvelle mandature il y a lieu
de
renouveler
la
commission communale
des
impôts
directs
(CCID).
Pour
ce
faire,
le conseil municipal
doit
désigner
24
membres, à charge
de la
Direction Générale
des
Finances Publiques
de
retenir
6
titulaires
et
6 suppléants parmi eux. Cette commission
se
réunira au moins
une
fois
par an
pour évaluer l'ensemble
et
les
modifications
des
propriétés
sur
le
territoire
communal. Ont été
désigné
:
- Serge
DIZAMBOURG
- Laurent
BAILLY
- Christian
DUMONT
- DimitriCHABOD
- Colette
CHAPUIS
- Laurent
GARCIA
- Gérard
COURBEY
- Denis
VAUCHEY
- Colette
GRISOT
- Annie
PAILLET
- Guy
PERNET
- Bruno
DIETRE
- Mireille
CARQUIGNY
- Olivier
BARBIER
- Christine
BESOMBE
JOLLY
- Jean-Louis
DA
COSTA
- Christine
HUBLEUR
- Pascale
ROUX
- Danièle
TARTRAT
- Rémi
ROUX
- Marcel
ROTH
- Bertrand
PECHINEY
- Patrice
MARTIN
- Patrick
GALLIOT M.
le Maire explique que l'ensemble
des
démarches
administratives
avance
et
qu'ily
a
lieu maintenant
de
demander
les subventions relatíves
à
ces
travaux. Après
en avoir
délíbéré, le conseil municipal décide
de solliciter
le
conseil
départementalà
hauteur de
I5%o,l'Etat
pour
55To,la région
qui plafonne
les
subventions
à 15
000€.
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES PLIS
RETATIVE
AU
PROJET DE
RESTAURATION
DU
CTOCHER:
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux de restauration
du
clocher
atteignent
des seuils
qui
nécessiteront
un
appel
d'offres. Afin
de
pouvoirtraiter
l'ensemble
des
demandes en
toute
impartialité, M.
le Maire désire
mettre en
place
une commission
d'ouverture de
plis. Après
en avoir
délibéré,
seront titulaires de cette
commission
: Mrs
Guignot,
Dizambourg,
Bailly,
Dumont
et
Da
Costa.
Seront
suppléants
Mmes
Chapuis
et Tartrat,
et
Mrs
Barbier
et
Garcia.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ROUTE DE DOLE
:
M. le
Maire rapporte
qu'il
a
reçu dernièrement un courrier
du
conseil
départemental
l'informant
qu'une
course
cycliste devait
faire
étape
à Gray
et
qu'un certain
nombres d'épreuves
se
dérouleraient route de
Dole.
La
chaussée
n'étant
pas dans
un
état optimal
pour cette
course,
le
conseil
prendrait
à
sa charge
la
phase
<
enrobé >
qui
lui
incombe,
mais
demande à
la
commune de
remettre
en
état
les
bordures
de
trottoirs.
M.
le
Maire
présente le
devis
effectué
par
le
syndicat
de
voirie
et
propose de
mettre
au
vote
ce
dernier
qui n'était
pas
prévu au budget.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal valide
les
travaux
à
l'unanimité.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS MOBITISES PENDANT
T ETAT D,URGENCE
SANITAIRE
:
M.
le Maire
fait
lecture
aux
conseillers municipaux de
la
prime exceptionnelle
mise
en
place
par l'Etat pendant
l'état
d'urgence sanitaire.
ll explique
qu'il
désirerait
l'attribuer
aux agents
dont
la
présence
obligatoire en
présentiel
était
nécessaire
et
aux agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît de
travail
significatif. Après
en avoir délibéré,
le
conseil
municipal valide à la
majorité
(13
voix pour et
2 abstentions),
l'attribution
de
cette prime
à l'agent
administratif
et
l'agent
en charge de
l'entretien
des locaux.
Le
Moire,
Yvon GUIGNOT
Nous
vous rappelons
que
la
fondation du patrimoine mettra en
place prochainement sur son site
un
dédié
à
la restauration
du
clocher
de
l'église
de
GRAY-la-VlLLE.
Nous
comptons sur vous pour
fai
naitre
ce
projet
autour
de vous.
t