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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Préfecture
des
Deux-Sèvres
0
1
JUIL.
2016
Communauté
nd'Agelomération duNiortais Territoires
de
vie
Votants : 77 Convocation du Conseil d'Agglomération : le 17 juin 2016 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
tulaires présents
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF,
Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal GARENNE,
Isabelle GODEAU,
Alain GRIPPON, Christine
HYPEAU,
Florent JARRIAULT, Agnès JARRY,
Monique
JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST Titulaires absents : Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
laires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charies-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance :
Yvonne VACKER C-
14-06-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°c-05-12-2015
du
14
décembre
2015
adoptant
le
budget
primitif
2016,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
approuvant
le
Compte
Administratif
2015,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
d'affectation
des
résultats
2015,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2015,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
permet
une
affectation
à
l'investissement
de
1432
215.43
€
supérieur
au
besoin
de
financement
de
cette
section
(350
514.16
€).
En
fonctionnement,
il
est
notamment
constitué
une
provision
permettant
de
couvrir
à
terme
les
créances
irrécouvrables
à
l'encontre
des
usagers
d’un
montant
de
200
000
€.
Les
crédits
de
la
section
d'investissement
sont
ajustés
en
recette
par
l'intermédiaire
des
Subventions
versées
par
l'agence
de
l'eau
pour
2
746
060.24
€
et
par
la
réduction
de
la
ligne
de
mobilisation
d'emprunt
(-5
663
000
€)
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
:
834
900.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
:
1
430
897.41
€
(voir détail
dans
la
maquette
budgétaire)
Il
est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2016
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2016.
Le
conseil
adopte
à
la
majorité
cette
délibération.
Pour
: +3
Contre:
4
Abstention
:
Non
participé
: