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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 06 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CommunautendAsélomération
duNiortais
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Territoires
de
vie
—_————
Votants
:77
0 1
JUIL.
2016
Convocation du Conseil d'Agglomération : le
17
juin
2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le
28
juin
2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
FINANCES — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN, Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany BREMAUD,
Jacques BROSSARD,
Sophie BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU, Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Christine
HYPEAU,
Florent JARRIAULT, Agnès JARRY,
Monique
JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON,
Dominique SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick THOMAS,
Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN,
Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés
:
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST Titulaires absents : Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO Titulaires absents excusé: Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée
CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER,
Didier DAVID,
Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance :
Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance :
Yvonne VACKER C-
12-06-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
FINANCES
-— BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
- BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°c-08-12-2015
du
14
décembre 2015
adoptant
le budget
primitif
2016,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
approuvant
le
Compte
Administratif
2015,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
d'affectation
des
résultats
2015,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2015,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
En
fonctionnement,
la
dépense
de
rénovation
des
ateliers
relais
d'Echiré
suite
à vandalisme
est
financée
pour
partie
par
le remboursement
de
l'assurance.
S'agissant
du
Pôle
expertise,
il
convient
d'inscrire
la recette
liée
au
remboursement
de
TEOM
par
l'association
Calyxis.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à :
19
930.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à :
686
931.68
€
(Voir
détail
dans
la
maquette
budgétaire)
llest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2016
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2016.
Le
conseil
adopte
à la
majorité
cette
délibération. Pour:
+3
Contre
: U