Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 mars 2025 Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 mars 2025 Diffusion Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 mars 2025 Diffusion)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025 à 20 heures

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ- RAMBAUD, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Ismaël BRAHIMI, Christophe VAGLIO, Maryline REVELLO, Sonia ROUSSEAUX, Laëtitia PLASSIARD, Didier PERRIN.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur René BALMAIN (pouvoir à Eric GUILLAUD), Mesdames Armelle THIERNESSE (pouvoir à Edith CHAMBAZ-RAMBAUD), Nadège PESSE, Messieurs Sébastien PONCET (pouvoir à Françoise PONCET), Benjamin REGIS, Madame Ghyslaine BILLAUD (pouvoir à Didier PERRIN).

ABSENTS : ---

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Edith CHAMBAZ en tant que secrétaire. Aucune objection n’étant formulée, Madame Edith CHAMBAZ est donc désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 février 2025

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte- rendu de la réunion du 26 février dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 26 février 2025.

(délibération n°2025-03-94)

 Décision prise par délégation depuis le dernier Conseil

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire, pour la réception des travaux de réhabilitation des anciens locaux de La Poste, d'ajuster le montant du marché pour les lots 05, 06 et 07 par le biais d'un avenant.

Aussi, dans le cadre de sa délégation générale, il a approuvé l’avenant n° 1 comme suit :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

Monsieur le Maire indique que le montant total du marché des travaux s’élève à 654 602.25 € HT soit 785 522.70 € TTC.

Décision n°2025-01-07 du 25 mars 2025

Madame Sonia ROUSSEAUX souhaite savoir si les travaux sont achevés.

Monsieur Nicolas SOLIER lui répond qu'il reste encore quelques aménagements à l’intérieur et que la cuisine doit être équipée de certains matériels.

1. Administration générale

Retrait de la délibération n° 2025.02.87 du 26 février 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il a été autorisé, par la délibération du 26 février 2025, à louer le rez-de-chaussée de l'ancienne Poste à FB CONCEPTS pour une durée de 2 ans, avec un loyer mensuel de 400 €, hors charges, auquel viendrait s'ajouter un montant à déterminer pour la licence IV.

Depuis, Monsieur Franck BOUDOT l’a informé que, pour obtenir des aides financières (emprunts, subventions…), il est nécessaire de présenter un bail commercial.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n° 2025-02-87.

Après avoir exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de retirer la délibération n° 2025-02-87 du 26 février 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour le local sis au 15 rue de la Dentellière.

[Arrivée de Didier PERRIN]

(délibération n°2025-03-95)

Bail commercial pour le local sis au 15 rue de la Dentellière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé au 15 rue de la Dentellière, sur la parcelle AB 495.3

Il rappelle également que la commune a engagé la réhabilitation de ce bâtiment afin de favoriser l'activité commerciale au centre du village, notamment par l'ouverture d'un futur café-restaurant au rez-de-chaussée et la création d'un logement à l'étage.

Dans le cadre de ce projet, la Commune a lancé un appel à candidatures pour l’exploitation d’un café-restaurant et, à l'issue de ce processus, a sélectionné la société FB CONCEPTS, dirigée par Monsieur Franck BOUDOT.

Il convient donc de conclure un bail commercial pour une durée de 9 ans renouvelable tacitement pour la même durée moyennant un loyer annuel de quatre mille huit cents euros (4 800 €) hors charges, auquel s’ajouterait un prix de location (à déterminer) pour la licence IV.

Le preneur prendra à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que les impôts y afférents. Il devra rembourser à la commune, en sus du loyer, l’ensemble des charges afférentes au local loué, le loyer étant stipulé « hors charges ».

Le loyer sera payable le 5 de chaque mois, par virement, en 12 termes égaux de quatre cents euros (400 €) hors charges.

Il sera révisé annuellement en fonction de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE. L’indice de référence est celui du dernier trimestre connu à la signature soit celui du 3ème trimestre de l’année 2024 s’élevant à 137,71.

Enfin, il ne sera pas demandé au preneur de verser un dépôt de garantie.

Après avoir exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le bail commercial entre la commune et FB CONCEPTS pour le local sis au 15 rue de la Dentellière ;

- décide que cette occupation sera consentie moyennant un loyer annuel de quatre mille huit cents euros (4 800 €) hors charges soit quatre cents euros (400 €) mensuel ;

- dit que la recette en résultant sera imputée aux chapitres 70-produit des services, du domaine et ventes diverses et 75- autres produits de gestion courante.

(délibération n°2025-03-96-2)

2. Finances

Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2025-02-90 du 26 février 2025, le Conseil municipal a constaté le résultat de clôture de l’exercice 2024, comme suit :

 Résultat de clôture en fonctionnement : 346 761.49 €

 Résultat de clôture en investissement : - 80 570.28 €

Solde des restes à réaliser en dépenses : 108 979.24 €

Solde des restes à réaliser en recettes : 248 852.34 €

Besoin de financement : --- €4

Monsieur le Maire indique que le résultat de clôture en investissement sera reporté au budget primitif 2025 en D001 (solde d’exécution négatif reporté 2024).

Il propose d’affecter le résultat de clôture en fonctionnement de 346 761.49 € comme suit :

 Section de fonctionnement : 100 000.00 €

(R 002 – excédent de fonctionnement reporté)

 Section d’investissement : 246 761.49 €

(compte R1068 – excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- déclare que le compte de gestion définitif dressé le 11 mars 2025 pour l’exercice 2024 par le comptable public du Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- affecte le résultat de fonctionnement à la clôture 2024 à l’identique de la proposition de Monsieur le Maire ;

- prend acte du report du déficit d’investissement à la clôture 2024 s’élevant à -80 570.28 € au compte D001 (déficit d’investissement) du budget primitif 2025

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

(délibération n°2025-03-97)

Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024.04.32 du 3 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts directs locaux comme suit :

 Taxe foncière bâtie (TFB) : 33.40 %

 Taxe foncière non bâties (TFNB) : 51.35 %

 Taxe d’habitation (TH) :7.69 %

Il rappelle également que la collectivité a dû faire face ces dernières années à des hausses inévitables. Cependant à court terme, la collectivité a choisi de maîtriser ses dépenses de fonctionnement pour assurer un niveau stable d’auto-financement des investissements et réaliser les projets prévus dans le mandat.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

 Taxe foncière bâtie (TFB) : 33.40 %

 Taxe foncière non bâties (TFNB) : 51.35 %

 Taxe d’habitation (TH) :7.69 %

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

(délibération n°2025-03-98)

Monsieur Nicolas SOLIER sollicite l’avis des élus concernant la mise en place d’une réflexion sur les taux.

Monsieur Frédéric MINIERE indique que, pour initier cette réflexion, il est essentiel de disposer d'une comparaison des taux appliqués par les communes ayant une population similaire à celle de La Bâtie-Montgascon.

A l’unanimité, les élus ont exprimé leur souhait de ne pas engager de réflexion sur les taux.

Mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a adopté le passage à la nomenclature M57 (en remplacement de la M14) depuis le 1er janvier 2023.

Dans ce cadre, la commune peut définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette décision permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas-là, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, pour le budget 2025 de la commune, de se prononcer sur cette disposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

(délibération n°2025-03-99)6

Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 (détail en annexes), arrêté lors de la dernière commission finances, comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 397 142.00 €

 Dépenses et recettes d'investissement : 928 009.62 € (dont restes à réaliser pour 108 979.24 € en dépenses et 248 852.34 € en recettes)

Pour la section fonctionnement, Monsieur le Maire propose de voter le budget au niveau du chapitre.

Pour la section d’investissement, il propose de voter le budget au niveau du chapitre et des opérations.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (abstention de Monsieur Didier PERRIN et Madame Ghyslaine BILLAUD (pouvoir à Didier PERRIN) pour la section d’investissement),

- approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

o pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre, en dépenses et recettes : 1 397 142.00 € ;

o pour la section d'investissement au niveau du chapitre et des opérations, en dépenses et recettes : 928 009.62 € (dont restes à réaliser pour 108 979.24 € en dépenses et 248 852.34 € en recettes).

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

(délibération n°2025-03-100)

Monsieur Didier PERRIN souhaite savoir pourquoi le montant des dépenses d’investissement prévues sur l’exercice 2025 est inférieur à celui de l’année 2024.

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle que les dépenses de 2024 ont augmenté en raison des travaux de réhabilitation de La Poste et précise que le budget prévu pour 2025 n’inclut pas de travaux d’envergure.

Madame Edith CHAMBAZ souhaite savoir si l'ensemble des travaux prévus pourra être réalisé.

Monsieur Nicolas SOLIER répond par l’affirmative.

Attribution de la subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociale Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité en développant différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Aussi, afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 €, au titre de l’exercice 2025.7

Monsieur le Maire précise que la subvention sera versée en une seule fois et demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’attribuer au CCAS de la commune une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 € (neuf mille euros), au titre de l’exercice 2025.

- dit que la dépense est prévue au compte 657363 du budget primitif 2025 ; - autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

(délibération n°2025-03-101)

Madame Sonia ROUSSEAUX s’interroge sur le fait que les crédits n’aient pas été entièrement consommés.

Monsieur Nicolas SOLIER explique que le budget est généralement prévu pour des activités payantes, mais que, très souvent, Madame Edith CHAMBAZ trouve des activités financées par divers organismes sociaux.

3. Ressources humaines

Mandat au Centre de gestion de l’Isère pour les prestations sociales

Monsieur le Maire informe les élus que dans une logique de mutualisation, le Centre de gestion de l’Isère (CDG 38) propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

1- une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025) ;

2- une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025) ;

3- un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026) ; 4- et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG 38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- la convention proposant des titre restaurant à effet du 1er janvier 2026 ;

2- la convention de mutuelle santé à effet du 1er janvier 2026 ou 2027 ;

3- le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 1er janvier 2027.

Aussi, afin d’offrir aux communes la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG 38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.8

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au prestataire retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé.

Cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de donner mandat au Centre de gestion de l’Isère (CDG 38) pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

 les titres-restaurants ;

 la mutuelle santé ;

 l’assurance statutaire.

- prend acte que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu ;

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

(délibération n°2025-03-102)

Monsieur Frédéric MINIERE indique que la problématique réside dans la durée de l'engagement.

Monsieur Christophe VAGLIO rappelle que si la majorité des communes de l'Isère adhère à cette démarche, les offres seront forcément très attractives.

4. Compte-rendu des réunions et commissions

COMMUNICATION (rapporteur Françoise Poncet)

Info lettre : le premier bon à tirer a été reçu. La distribution est prévue à partir du 14 avril.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Projets votés au budget primitif 2025 :

Evrieu - Quai bus 42 434,42 €

Evrieu - Aménagements sécurité 96 647,30 €

Inters. Replat-Canuts-Mouilles-Maçon 35 000,00 €

Chemin des Mouilles - Tranche 2 117 727,51 €

Rue Tisserands - Aménagement sécu 34 931,74 €

Rénovation voies communales 25 000,00 €

RAR 2024 711,43 €

Total BP 2025 352 452,40 €

OP-11

AMENAGEMENT ET SECURISATION VOIRIE9

Etang Evrieu : ce secteur ne relève pas de la compétence de l’Epage de la Bourbre ni du SIAGA. En revanche, la gestion de ce dossier revient à la Communauté de communes, qui possède la compétence GEMAPI.

La commune doit effectuer le nettoyage des sédiments issus du chemin du Ladrez afin de garantir le bon fonctionnement de l’exutoire. Par ailleurs, les propriétaires privés sont responsables de l’entretien des berges.

Une demande doit être adressée à la DDT pour obtenir l’autorisation de nettoyer le lit du ruisseau.

Il est prévu d’abaisser le niveau de l’eau de l’étang afin de réaliser les travaux nécessaires.

SCOLAIRE (rapporteur Eric Guillaud)

Monsieur Eric GUILLAUD n’a pas d’information à communiquer.

RENOVATION ET URBANISME (rapporteur Nicolas Solier)

Monsieur Nicolas SOLIER indique que les projets approuvés au budget et qui vont rapidement débuter, concernent l'étanchéité de la toiture de la SAR ainsi que la réfection du grillage du terrain de boules.

Les travaux de réfection d’une classe de l’école sont programmés au courant de l’été.

CCAS ET PROJETS DE VILLAGE (rapporteur Edith Chambaz)

Musée en chansons avec Diane VAZ : le 11 avril à 20 heures, salle du Musée.

Conférence « Mon cœur, j’en prends soin » : le 6 mai à 19 heures, Salle d’Animation Rurale. Animée par l’association Brain Up.

Ateliers alimentaires : les jeudis après-midi à partir de septembre. Animée par l’UFOLEP.

La Bâtie’folle : le19 septembre en présence d’un groupe de danseurs Brésilien et de clowns.

Conférence « l’univers sous l’œil du télescope spatial James Webb » : le 17 octobre, animée par Pierre Henriquet, Médiateur scientifique et conférencier.

Conférence : le 7 octobre, dans le cadre d’octobre rose.

Concert « Les Franchouillards » : le 14 novembre.

Concert « Chorale » : le 6 ou 13 décembre, Eglise.

5. Questions et informations diverses

 L'ouverture du musée est reportée en raison de la recherche d'un candidat.10

 Syndicat des eaux des Abrets : évolution des tarifs 2025 par rapport à 2024.

 Communauté de communes : évolution de la redevance ordures ménagères + 4%.

 La Loi Zéro Artificialisation Nette vise, d'ici 2030, à ne plus impacter les zones agricoles. Par ailleurs, Monsieur Nicolas SOLIER rappelle que la transition du PLU au PLUi a entraîné une réduction d'environ 40 % des terrains constructibles.

Il sera donc essentiel de faire preuve d'une grande vigilance lors de la prochaine révision du PLUi.

 ZAEnR : la Préfecture de l’Isère a sollicité l’avis de la commune sur un secteur agricole identifié comme pouvant être ouvert à un projet d’installation agricompatible.

La parcelle concernée est située à proximité de l’étang d’Evrieu.

La commune a émis un avis défavorable pour le site identifié au motif que celui-ci est en zone naturelle boisée, classée en alea fort ruissellement et glissement de terrain. De plus, ce terrain est fréquemment inondé.

Monsieur Didier Perrin souligne que les agriculteurs sont actuellement sollicités par des prestataires pour l’installation de ce type de projet.11

 La MFR de Mozas a répondu à la demande de la commune concernant l’utilisation de la subvention qui lui a été attribuée. Dans un premier temps, elle remercie la commune et nous informe que ce financement sert à organiser des activités pédagogiques et culturelles, à réaliser des visites d’entreprises ou d’exploitations, ainsi qu’à mettre en place un plan d’animation pour les temps de vie résidentielle à la MFR.

Date de la prochaine séance du Conseil : le mercredi 23 avril à 20 heures.

Fin de la séance à 21 h 45