Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2025 Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2025 Diffusion Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2025 Diffusion)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 décembre 2025 à 20 heures

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ- RAMBAUD, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Armelle THIERNESSE, Maryline REVELLO, Sonia ROUSSEAUX, Benjamin REGIS, Didier PERRIN, Ghyslaine BILLAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Messieurs René BALMAIN (pouvoir à Eric GUILLAUD), Ismaël BRAHIMI (pouvoir à Maryline REVELLO), Christophe VAGLIO (pouvoir à Armelle THIERNESSE), Madame Nadège PESSE, Monsieur Sébastien PONCET (pouvoir à Françoise PONCET).

ABSENTE : Madame Laëtitia PLASSIARD.

 Désignation d’une secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Maryline REVELLO en tant que secrétaire. Aucune objection n’étant formulée, Madame Maryline REVELLO est donc désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2025

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte- rendu de la réunion du 22 octobre dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération n°2025-08-134

 Décision prise par délégation depuis le dernier Conseil

Monsieur le Maire informe les élus que, dans le cadre de la fongibilité des crédits, il a procédé sur le budget 2025 aux virements de crédits suivants :

Il explique que ce virement de crédit résulte de la prise en compte d’un engagement en hors taxes, entraînant ainsi une insuffisance de crédit à l’opération 11.

Décision n° 2025-01-11 en date du 25 novembre 2025.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

1. Finances

[Arrivée de Didier PERRIN]

Décision modificative : opérations d’ordre

Monsieur le Maire indique que le responsable du SGC de La Tour du Pin demande à la commune d’augmenter le montant de la dotation pour les provisions concernant les créances incertaines, en particulier celles des dettes de cantine supérieures à 2 ans.

Il est donc proposé d’ajouter une provision de 500 €, portant le montant total de la provision à 1 051,76 € (ce qui représente 62 % de la créance totale, actuellement estimée à 1 681,83 €).

Monsieur le Maire présente les écritures comptables en précisant que les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et qu’elles doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire indique également que le responsable du SGC de La Tour du Pin demande à la commune de corriger un compte d’imputation d’une subvention versée par la Région (Plan de relance).

Il précise que la commune ne pratiquant pas les amortissements, la subvention aurait dû être enregistrée au compte 1322 (subvention non transférables) et non au 1312 (subvention transférable).

Monsieur le Maire présente les écritures comptables en précisant qu’il s’agit d’une opération réelle :

Après avoir exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur cette décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la décision modificative telle que présentée par Monsieur le Maire ;

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

042 681 Dotation aux amortissements et provision 500,00 €

023 23 Virement à la section d'investissement 500,00 € -

- € - €

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

040 4912 Dépréciations des comptes de redevables 500,00 €

021 21 Virement de la section de fonctionnement 500,00 € - - € - €

Section de fonctionnement

TOTAL FONCTIONNEMENT

Section d'investissement

TOTAL INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 13 1312 Subventions transf, Région 17 844,00 €

13 1322 Subventions Région 17 844,00 €

17 844,00 € 17 844,00 €

Section d'investissement

TOTAL INVESTISSEMENT3

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-135

Madame Edith CHAMBAZ souhaite que soit rappelé le montant total des impayés avant la mise en place de la gestion de recouvrement par la commune.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que le montant exact sera communiqué lors du prochain Conseil.

La Bâtie’Folle 2025 : encaissement du sponsoring

Monsieur le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, la commune met en place des événements culturels ambitieux qui participent à la dynamisation et au rayonnement du territoire.

Il souligne également que, pour assurer les meilleures conditions de préparation et d’organisation de ces manifestations, la commune recherche des ressources financières adaptées.

Cette année, à l’occasion de « La Bâtie’Folle 2025 », qui s’est tenue le 19 septembre 2025, la commune a sollicité diverses entreprises afin qu’elles apportent un soutien, soit matériel, soit financier.

Monsieur le Maire informe que treize entreprises ont répondu favorablement, ce qui a permis de réunir une participation financière de 1 400 €.

Il présente la liste des partenaires et précise le montant versé par chacun, sous forme de chèque qu’il convient aujourd’hui d’encaisser :

Après avoir exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur ces encaissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve l’encaissement des chèques d’un montant total de 1 400 € ;

- dit que la recette sera imputée au chapitre 75-Autres produits de gestion courante ;

N° Tiers Montant_ttc

1 2H+G ARCHITECTE 150,00 €

2 ALONSO José 100,00 €

3 BONNAZ 100,00 €

4 BORELLO ISOCLAI 100,00 €

5 DEPAN OM 150,00 €

6 DURAND JP & FIL 100,00 €

7 FUZIER ET LAMBE 100,00 €

8 GAILLARD Elect 100,00 €

9 ISIK FACADES 100,00 €

10 MOSAIC 100,00 €

11 RMB ELEC 100,00 €

12 ROLLAND 100,00 €

13 SF CO TOITURE 100,00 €

1 400,00 €4

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-136

Monsieur Nicolas SOLIER explique aux élus que cette délibération est rendue nécessaire par la décision du responsable du SGC de La Tour du Pin de ne pas encaisser, contrairement à l’année précédente, les chèques des sponsors par le biais de la Régie Manifestation de la commune. Selon son analyse, la régie ne présente pas une liste suffisamment exhaustive des recettes à encaisser.

Il sera donc nécessaire de préciser, ultérieurement, les recettes à encaisser.

2. Ressources humaines

Adhésion à la convention protection sociale santé du Centre de gestion de l’Isère

Vu la délibération n° 2025.03.102 en date du 26 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis favorable du CST en date du 18 novembre 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie.

Ensuite, les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort.

Il précise que cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune est dans l’obligation, à compter du 1er janvier 2026, de proposer une couverture santé aux agents et de participer financièrement. En ce qui concerne les agents, ils ne sont pas tenus de souscrire à la convention de participation choisie.

Face à cette obligation légale, il propose donc aux élus, qu’à la date du 1er janvier 2026, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé proposé par le Cdg 38 pour le lot n° 1 : protection santé complémentaire.

Pour ce risque, il propose une participation de 15 euros par agent et par mois.

Enfin, il précise que la durée du contrat sera d’une année, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,5

- Approuve l’adhésion de la commune au contrat-cadre mutualisé du Cdg 38 pour le lot n° 1 protection santé complémentaire et ce, à compter du 1er janvier 2026 ; - prend acte que la durée du contrat sera d’une année, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;

- dit que la participation de la commune sera de 15 euros par agent et par mois ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-137

Adhésion au contrat cadre de titres restaurant du Centre de gestion de l’Isère

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le Centre de gestion de l’Isère ;

Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

Vu la délibération n° 2025.03.102 en date du 26 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents ce qui permet d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve l’adhésion de la commune au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ; - dit que les modalités restent inchangées, à savoir :

o valeur faciale du titre-restaurant : 6 €

o participation de la commune : 50 %

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-138

Monsieur Nicolas SOLIER précise que le prestataire sélectionné pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 est la société Pluxee. La commune a la possibilité de se retirer à tout moment du contrat cadre en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception, tout en respectant un préavis de trois mois.6

Contrat de projet dans le cadre de la réflexion « Musée du Tisserand Dauphinois »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°2024.03.26 du 6 mars 2024 portant sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er mars 2024 ;

Vu la délibération n°2024.04.37 du 3 avril 2024 portant sur la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er mars 2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet sur l’avenir du Musée du Tisserand Dauphinois ;

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la réflexion sur l’avenir du Musée du Tisserand Dauphinois, la commune souhaite créer un emploi non permanent de Coordinateur de projet à temps complet (35 heures annualisées) pour exercer la mission « Etudes - Débat stratégique sur l’avenir du Musée » à compter du 1er janvier 2026.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332- 26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B de la filière Culturelle du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (acpb) au grade d’Assistant de conservation.

Le contractuel sera recruté sous contrat à durée déterminée pour une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de Master d’Histoire de l’Art et d’une expérience professionnelle dans le secteur de la culture et du patrimoine.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Assistant de conservation du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.7

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent de Coordinateur de projet à temps complet (35 heures annualisées) de catégorie B de la filière Culturelle du cadre d’emploi des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques au grade d’Assistant de conservation pour exercer la mission « Etudes - Débat stratégique sur l’avenir du Musée » à compter du 1er janvier 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de créer l’emploi non permanent de Coordinateur de projet à temps complet ou à temps non complet (35 heures annualisées) de catégorie B pour mener à bien le projet « Etudes - Débat stratégique sur l’avenir du Musée » .

- modifie en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2026 :

 Filière : Culturelle

 Emploi : Coordinateur de projet

 Cadre d’emploi : Assistants territoriaux de conservation du patrimoine

et des bibliothèques

 Grade : Assistant de conservation

 Nouvel effectif dans ce cadre : 1

- fixe la durée initiale du contrat à 3 ans, renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum [2 votes « contre » Mesdames Edith CHAMBAZ et Armelle THIERNESSE] ;

- précise que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’Assistant de conservation du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-139

Madame Edith CHAMBAZ propose que la durée initiale du Contrat soit d’un an. Monsieur Nicolas SOLIER rappelle qu’aujourd’hui l’agent est sur un poste saisonnier et que son contrat prend fin au 31 décembre 2025.

Il explique qu’en proposant un contrat à durée déterminée de trois ans, les élus disposeront de tous les éléments pour prendre la décision la plus judicieuse, compte tenu des nombreuses réflexions à mener en amont (gestion de la collection, lancement des études sur la structure, l’architecture, les installations électriques…).

Enfin, il exprime le souhait de voir perdurer cet espace culturel, qui constitue une part très importante du patrimoine de la commune.

Monsieur Frédéric MINIERE rappelle qu’il y a des urgences à traiter, notamment l’état du bâtiment et sa mise en conformité, et que les études structurelles serviront de référence aux élus pour la suite du projet.8

Monsieur Frédéric MINIERE demande qui est désigné pour encadrer l’agent.

Monsieur Nicolas SOLIER répond que le responsable hiérarchique est la Secrétaire générale de Mairie et que des groupes de travail seront mis en place afin de structurer et faire avancer la réflexion.

Monsieur Frédéric MINIERE souhaite que les étapes de la réflexion fassent l’objet d’un échéancier précis, permettant ainsi aux élus de valider ou non chaque étape.

Monsieur Nicolas SOLIER prend acte de cette demande.

Monsieur Didier PERRIN demande si l’association est partie prenante du projet. Monsieur Nicolas SOLIER répond par l’affirmative et indique que les bénévoles seront intégrés au Comité technique.

Monsieur Didier PERRIN rappelle que des documents d’archives sur la vie de la commune ont été déposés par un historien local.

Monsieur Nicolas SOLIER répond qu’il n’en a pas connaissance.

Modification du temps de travail pour le poste d’adjoint administratif

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que les besoins du service de l’accueil de la Mairie nécessitent la création d’un emploi permanent de « Référent administratif » ;

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

- la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève ;

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi.

Au regard des nombreuses missions exercées par la commune, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent de Référent administratif à temps complet (35 heures).9

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de créer l’emploi permanent de Référent administratif à temps complet (35 heures) de catégorie C, au grade d’adjoint administratif relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;

- modifie en conséquence, le tableau des effectifs, à compter du 1er février 2026 ; - autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n°2025-08-140

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement l’agent effectue 15 h 00 hebdomadaires. Il précise que, grâce à l’augmentation d’heures, l’agent se verra confier des missions jusqu’alors non ou partiellement assurées (gestion des archives, reprise des concessions…) et contribuera à alléger le travail de l’agent qui gère l’Agence Postale Communale.

Madame Armelle THIERNESSE demande si la mairie envisage de revoir ses heures d’ouverture.

Monsieur Nicolas SOLIER répond que ce n’est pas envisagé pour le moment.

Demande de mise en disponibilité au 1er janvier 2026

Monsieur le Maire informe les élus que le Coordinateur du restaurant scolaire, a sollicité une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle à partir du 1er janvier 2026.

Dans la mesure où il est possible d’adapter en interne le fonctionnement du service, cette demande a été acceptée par la Direction et Monsieur le Maire.

Demande de mise en congés de présence parentale

Monsieur le Maire informe les élus qu’un agent du service technique, a sollicité une demande de mise en congés de présence parentale à partir du 1er décembre 2025 et ce, pour une durée de six mois.

La demande a été validée par la Direction et Monsieur le Maire.10

3. Urbanisme

Enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public communal situé au droit de la rue du Professeur Marion

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique s’est déroulée du vendredi 14 novembre au vendredi 28 novembre 2025 et que le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public lors de deux permanences en Mairie.

Seule deux personnes ont rencontré le Commissaire enquêteur et n’ont pas formulé d’observations.

Monsieur le Maire indique que le rapport du commissaire-enquêteur sera remis d’ici la fin de l’année, puis qu’une délibération définitive sur ce déclassement sera nécessaire.

Projet d’installation d’antenne-relais SFR à la Chapelière

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’une antenne-relais SFR sur un terrain privé situé à Chapelière.

Il informe les élus qu’une déclaration préalable a été déposée le 4 novembre 2025.

Ce projet prévoit l’édification d’un pylône de 36 mètres de hauteur, l’installation de 6 antennes, la création d’une zone technique, ainsi que la mise en place d’une clôture avec un portillon d’accès.

Il est précisé que ce projet est mutualisé avec Bouygues Telecom.

Le 14 novembre, le dossier a été jugé incomplet en raison de l’absence de plan du réseau électrique. Une demande de pièces complémentaires a donc été adressée au pétitionnaire.

Monsieur Didier PERRIN s’interroge sur l’emplacement exact du terrain.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que la parcelle concernée a été désignée précisément chemin des Châtaigniers grâce au plan cadastral.

4. Compte-rendu des réunions et commissions

Monsieur le Maire, à travers un diaporama, rend compte de la réunion du 25 novembre 2025 avec le Référent sûreté du Groupement de gendarmerie de l’Isère sur la vidéoprotection.

Il souligne que la vidéoprotection sert à prévenir et détecter les actes délictueux ou nuisibles dans le cadre des missions publiques et qu’elle améliore l’articulation avec les autorités de sécurité pour maintenir l’ordre public.

Il rappelle également l’existence du dispositif « voisins vigilants et solidaires », plateforme citoyenne qui permet de surveiller, de s’entraider, de renforcer la sécurité du cadre de vie et de lutter contre les incivilités, tout en recréant du lien social grâce à un réseau de voisinage.

Enfin, dans le cadre du renforcement de la sécurité publique sur la commune, il rappelle que le recrutement d’un garde champêtre est en cours.11

COMMUNICATION (rapporteur Françoise Poncet)

Bulletin municipal : le calendrier 2026 du Syclum doit encore être intégré.

La distribution est prévue à partir du 18 décembre.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Chemin des Mouilles - Rue d’Evrieu – Rue des Tisserands : les aménagements de sécurité sur ces trois secteurs sont terminés; seul le marquage au sol reste à faire.

Chemin du Lavoir - Impasse Martillone : les travaux de gestion des eaux seront réalisés prochainement.

Rencontre avec le service Voirie des VDD :

Des projets sont à l’étude :

- Création de trottoirs le long de la route de Lyon dans le cadre du schéma directeur vélo ;

- Signalétique verticale : mise en place de panneaux d’agglomération destinés à limiter la vitesse et installation de panneaux de carrefours dangereux indiquant priorité à droite, stop ou cédez le passage.

SCOLAIRE (rapporteur Eric GUILLAUD)

Une rencontre avec la Directrice de l’école a permis d’aborder plusieurs points, notamment la mise à jour du Plan particulier de Mise en sûreté (PPMS) .

ASSOCIATIONS (rapporteur Edith CHAMBAZ)

Une démarche est lancée visant à établir un règlement intérieur concernant le prêt des salles aux associations locales, et à déterminer avec précision les associations pouvant bénéficier ces prêts gratuits.

URBANISME (rapporteur Nicolas SOLIER)

Projets et réflexions en cours :

- Opération de désembouage du réseau de chauffage de la Mairie et de la SAR. ; - Jardin de ville : ajout d’un ou plusieurs jeux et, éventuellement d’une table ; - Ecole : travaux pour consolider ou remplacer le sol de certaines classes.

5. Questions et informations diverses

Rendez-vous sur le projet Lyon-Turin :

 Le jeudi 4 décembre 2025 à 8 h 45 en Mairie, en présence de SNCF Réseau.

Réunions des commissions :

 Contrôle des listes électorales à fixer avant le 31 décembre 2025 ;

 Urbanisme : samedi 6 décembre à 10 heures ;

 Finances : courant décembre 2025 – vote du Budget en février 2026.12

Fêtes et cérémonies :

 Concert le vendredi 12 décembre 2025 à l’Eglise.

 Moment de convivialité avec les agents le jeudi 18 décembre à 18 h 30.

 Cérémonie des vœux de la municipalité le vendredi 9 janvier 2026 à La Bâtie-Montgascon.

 Championnat de France de Cyclisme Elite : du 25 juin au 28 juin 2026. La commune sera impactée le jeudi 25 juin, de 13h à 17h, en raison du contre la montre. Le tracé est le suivant : St André le Gaz  Chemin du Cliat  Route de Tapon  Rue des Tisserands  Rue des Canuts  Route du Maçon  Route de la Ballatière  La Chapelle de La Tour.

Un seul point de cisaillement est prévu au niveau du monument aux morts.

Il sera nécessaire de mobiliser tout le monde pour que cet évènement puisse rendre plus visible la commune et, en particulier, son patrimoine local.

Date de la prochaine séance du Conseil : 14 janvier 2026.

Fin de la séance : 22 heures