Arrêté - AM 939 20220909 164241

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Arrêté - AM 939 20220909 164241 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 939 20220909 164241)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

B in Jalli : Qurgorn /areu ARRETE DU MAIRE N COMMUNE

DST-C-T-2022-939 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du lundi 12 septembre au lundi 19 septembre 2022- avenue Ambroise Genin, RD1006

Pendant des travaux de réparation de réseau de télécom

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par CONSTRUCTEL- 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE - qui sollicite l’autorisation

d'effectuer des travaux de réparation de réseau de télécom, avenue Ambroise Genin, RD1006, du lundi 12

septembre au lundi 19 septembre 2022, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de

signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les

responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou

à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès

d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 12 septembre au lundi 19 septembre 2022, afin de réaliser des travaux de réparation de réseau de

télécom, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement avenue

Ambroise Genin, RD1006 :

Prescriptions générales

“Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et

sous la responsabilité de l’entreprise.

“ Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

" Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

“ Les travaux se feront de nuit entre 22h00 et 05h00.

“ La chaussée sera rétrécie avec gestion de la circulation à l’aide d’un homme trafic.

“La circulation sera rétablie hors chantier.

“ La vitesse sera limitée à 10km/h.

"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l’exécution des

travaux (larg. mini : 1.40).

“ Le chantier devra rester propre en permanence.

“Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

“ Les abords seront remis en état après l’intervention (signalisation horizontale et verticale,

pavage, espaces verts).

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. l'est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 8 septembre 2022

Conseiller Municipal Délé

Aux Espaces Publics