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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163605 1517 deliberation2019 112)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIÉ ire DU CONSEIL COMMUNAUT! ID: 059-200030633-20191217-2019_112-DE sec
C Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/112
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/112 : Portant octroi de
d'entreprises _d térritoire dé Ta
Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Monsieur le Président expose :
Au titre de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la
Région Hauts de France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a la
possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes
sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d'entreprise (TPE
artisanales et commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l’acquisition
de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
D’autres ont vocation à inciter, faciliter les acquisitions, extensions, constructions et
réhabilitations de bâtiments à vocation artisanale ou industrielle.
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7
août 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses article L1511-2-1 et L1511-3,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEI) adopté par le Conseil Régional du 30 mars 2017 et
approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aïdes et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France et son annexe 5
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise et
fixant forfaitairement le montant de l'aide à 2 000 € dans les communes de moins de 4 000
habitants et à 1 500 € dans les communes de plus de 4 000 habitants et son annexe 6
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant
le montant de l'aide à 30% des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer
tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2018/111 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2018 et
l'adoption d'un cadre d'intervention de la CA2C concernant l’aide à l'immobilier
d'entreprise, indiquant une intervention à hauteur de 15 % des dépenses éligibles avec un
plafond d'aide à hauteur de 15 000 €. cture le 28/12/2019
ARE Il est proposé au Conseil Communautaire l'octr
d'entreprises du territoire de la CA2C comme indiqu
REGIME
D'AIDE
ENTREPRISES
DIRIGEANTS
PROJETS
DEPENSES
|
SUBVENTION
ELIGIBLES
POSSIBLES
HT
CA2C
SARL
Tendance
ZEN
Mme
Martin
Instailée
depuis
2012
sur
la
commune,
l'institut
de
beauté
déménage
Mme
Ketele
facquisition
d’un
bâtiment
en
centre-ville)
et
se
diversifie
en
ouvrant
en
plus
29.730
€
8.920€
Institut
de
beauté
un
centre
de
bien
être
(acquisition
de
matériel
:jacuzzi,
sauna)
Le
Cateau
Cambrésis
EURL
Les
jardins
du
M.
Leroy
Er
activité
depuis
2004,
l'entreprise
modernise
son
matériel,
augmente
ses
faubourg
rendements
et
simplifie
le
travail.
16.160
€
4.850€
Espaces
verts
Acquisition
prévue
d’une
benne,
d’un
broyeur,
d’un
tracteur
et
d’un
Développement
chargeur.
Boussières
en
Cambrésis
SASU
Lign’
2
conduite
M.
Maresse
Création
de
la
société
en
2017
avec
l'ouverture
d’une
auto-école
à
Ligny
en
Cambrésis.
11.740
€
3.520
€
Auto-école
Ouverture
d’un
second
établissement
en
09.19
sur
la
commune
de
Le
Le
Cateau
Cambrésis
Cateau
Cambrésis,
aménagement
du
local,
acquisition
de
mobitier,
de
logiciel
et
de
matériel
informatique.
El
Christine
Esthétique
Mme
Caudron
Instailée
depuis
2009
sur
la
commune,
Finstitut
de
beauté
déménage
{acquisition
d’un
bâtiment)
et
se
diversifie
en
ouvrant,
en
plus,
un
centre
de
18.370
€
5.510€
Institut
de
beauté
bien
être
(acquisition
de
matériel
:jacuzzi,
sauna)
Avesnes
les
Aubert
Bar-Tabac
M.
ieduc
Déménagement
de
l’activité,
aménagement
de
l’espace
de
vente
aux
clients.
|
29.845
€
8.850<€
Vente
de
Véhicules
Bévillers
Accès
PMR
Sécurisation
du
local ©
143
Hi
à
%
&
Hi
…
Filifloc
Mr.
Développement
de
l’activité
o
&
Vandercruyssen
Acquisition
de
matériel
de
production
22.634
€
6.790
€
&
ne
Impression
sur textile
imprimante
numérique,
presse
automatique,
imprimante
sublimation,
…
à
4
Développement
&
2
Caudry
2
Si
&
a
£
E
Le Ptit
Bock
Mme
Bernard
Développement
de
l'activité,
création
d’une
cuisine,
offre
de
restauration
$
8
rapide
type friterie.
1850 €
567 €
£
&
Café/Epicerie/Dépôt
de
Acquisition de matériel
ï
ë
p
2
Briastre
Lux
Noctis Tatoo
Mme
Chatelain
Ouverture
d'un
salon
de
tatouage,
centre-ville
de
Caudry.
Acquisition
de
matériel
et de
mobilier.
5.380 €
1.500
€
Salon
de
tatouages
M. Gonzalez
Aménagement
du
local, travaux,
décoration
et mise
aux
normes.
Caudry
Embellissement
vitrine et pose
d'enseigne.
NDT
M.
Bodson
Acquisition
d’un
drone
captif techniquement
équipé
pour
pulvériser
les
Nettoyage
de taitures
toitures.
14.500
€
2.000
€
Création
par
drones Bertry
Esprit
de
bahème
Mme
Van
Esler
Ouverture
d'une
boutique
de
vente
de
prêt à porter
et d'accessoires
de
mode
4.540
€
1500 €
Caudry
Acquisition
de
mobilier
et de
matériel
informatique.
Travaux
d'aménagement. ©
143
Hi
à
%
&
Hi
un
SAS
Saint
Matthieu
M.
Fricher
Reprise
du
bar
« le saint
Matthieu
» en
centre-ville de
Le Cateau
Cambrésis
o
&
Travaux
d'aménagement,
acquisition
de
matériel
audio-visuel,
rachat
du
19.290
€
1.500
€
&
ne
Le Cateau Cambrésis
M. Pernet
mobilier et du matériel.
à
à
Création
&
2
>
5
Café-Tabac-Epicerie
Mme
Altruy
Reprise
du
seul
commerce
du
village
Ê
3
Café-Tabac-FDi-Epicerie-Dépôt
de
pain
4.500 €
2.000
€
El
&
Elincourt
Travaux
de
rafraîchissement
- Acquisition
de
matériel
=
È
£
&
=
8 a
Immobilier
FRATECO
SAS
M.
Leriche
Entreprise
de
fabrication
de
feutres
non-tissés
aiguilletés en
difficulté.
Vente
de
l’entreprise à de
nouveaux
repreneurs,
sauvegarde
de
l’activitéet |
120.000€
12.000
€
Caullery
des
6 emplois.
Acquisition
de
l'immobilier.
TOTAL
57.607
€
CUMUL
2019
193.542
€ ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 23 décembre 2019 et de l/publication le
23 décembre 2019.
Vu,
IMPORTANT
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191217-2019_112-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le Président,
Conseiller Régional
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.