Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2024 Convention AMI TIMS
Document publié le Samedi 2 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2024 Convention AMI TIMS)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Paraphe
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
(019-200066645-20240129-11-2024-DE)
|
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
Accusé
certifié exécutoire
19260 Treïgnac
|
Lundi
29
Janvier
2024
|
.
TT]
A
| Feuillet
2024
-
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
|
Membres
titulaires
33
Le
vingt-neuf janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
35
d
il
fai
t
réunis
à |
lle
des
fêtes
di
Suppléants
avec
vote
0
membres
lu conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Pouvoirs
4
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Nombre
de votants
39
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
de
la convocation
22/01/2024
Certifié exécutoire
le
01/02/2024 |
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
Dateluiaitienage
01/02/2024 |
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard
, TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle
,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
| | | | | | | |
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
L | L
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
J.
François,
GAGE
Pascal,
LONGUET
J.
François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES
: CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à Gérard
COIGNAC).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
11-2024
: Convention
AMI
TIMS
: l’éco
mobilité
solidaire
La
candidature
de
la
CCV2M
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
TIMS
en
faveur
de
l’'écomobilité
solidaire
a
été
retenue
par
les
organisateurs
courant
décembre
dernier.
Le
programme
repose
sur
3
axes
principaux
:
l'information
individualisée
du
public
sur
l'offre
de
mobilité
disponible
sur
le
territoire,
le
renforcement
du
service
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
et
les
animations
qui
y
sont
associés,
l'information
et
la
sensibilisation
sur
les
véhicules
intermédiaires
et
leur
expérimentation.
Ce
programme
débutera
courant
de
cette
année
jusqu'à
fin
2026.
Le
financement
est
assuré
par
les
Certificats
d'Economie
d'Energie.
Le
fonctionnement
et
les
investissements
seront
financés
à
hauteur
de
100%
en
2024,
90%
en
2025
et
80%
en
2026
et
permettront
de
prendre
en
charge
le
salaire
du
chargé
de
mission
mobilité
douce.
Le
montant
initial
du
dossier
accordé
est
estimé
à 264
133€,
dont
236
624€
financés
par
les
CCE
TIMS
et
un
reste
à
charge
de
27
508€
pour
la
CCV2M.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à,
39
voix,
0
contre,
0
abstention
-__
De
réaliser
le projet
et d'inscrire
les
montants
engagés
dans
les
budgets.
-__
D'autoriser
le
Président
de
la
CCV2M
à
signer
la
convention
de
l'AMI
TIMS
pour
la
réalisation
de
ce
programme
de
3 ans
en
faveur
de
l’'écomobilité
solidaire
sur
le territoire.
Fait
à Treignac
le 01/02/2024
Le
Président
Philippe
JENTY