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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 9 2024 Renouvellement convention ISIGEOpdf
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 9 2024 Renouvellement convention ISIGEOpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Paraphe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(019-200066645-20240129-9-2024-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
Réception
par
le
préfet
: 08/02/2024
Feuillet 2024- | |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lundi
29
Janvier
2024
Membres
titulaires
3%
|
Le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
35
;
sunta
ZE
Suppléants
avec
vote
0
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Pouvoirs
4
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Nombre
de votants
39
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
de
la
convocation
22/01/2024
Certifié exécutoire
le
01/02/2024 |
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
nerner
01/02/2024 |
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
nvoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TÉR-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle
, URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
J.
François,
GAGE
Pascal,
LONGUET
J,.
François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES
: CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
Gérard
COIGNAC).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
9-2024
: Renouvèlement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
le
Syndicat
de
la
DIEGE
pour
le
développement
de
l'infrastructure
de
données
spatiales
«
ISIGEO
»
La
plateforme
d'information
géographique
«
ISIGEO
»
est
déployée
sur
le
territoire
de
la
CCV2M
depuis
2021.
ISIGEO
est
un
outil
de
visualisation
des
données
spatiales
qui
vise
à
faciliter
l'appropriation
et
l’utilisation
des
données
cartographiques
par
les
communes
et
les
services
de
la CCV2M.
-
Vu
la
convention
N°2021
-BE-311-SIG
de
mise
à
disposition
de
services
entre
le
Syndicat
de
la
Diège
et
la
CCV2M,
pour
le déploiement
de
la
plateforme
«
ISIGEO
»
sur
le territoire
de
la
CCV2M,
signée
en
date
du
29/04/2021
et arrivée
à son
terme
le 01/01/2024.
-
Considérant
l'augmentation
des
services
et données
proposés
par
la plateforme
ISIGEO
depuis
sa
création
et
la volonté
de
poursuivre
le déploiement
de
cet
outil
sur
le territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à,
39
voix,
0
contre,
0
abstention
-__
D’autoriser
le
Président
de
la
CCV2M
à
signer
le
renouvèlement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
le
Syndicat
de
la
DIEGE,
pour
le développement
de
la plateforme
d'information
géographique
«
ISIGEO
» sur
le territoire.
Fait
à
Treignac
le
01/02/2024
Le
Président
Philippe
JENTY