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Compte-Rendu - cpte rendu 09092019 2
Procès Verbal - PV CM 220739839
Arrêté - 20181109164016530
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Arrêté - 20181109164016530)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
ST
GAUDENS
Commune
d’'ARNAUD
GUILHEM
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
sur
l'usage
des
cloches
de
l’église
communale
pour
la sonnerie
commémorative
de
l’Armistice
du
11
novembre
1918
VU
la directive
Préfectorale
du
29
octobre
2018
Considérant
: usage
des
cloches
des
édifices
cultuels
à
des
fins
civiles
est
prescrit
par
L’'ARRETE
ARTICLE
1 :
le
dimanche
11
novembre
2018
à
11
heures
00,
il sera
fait
usage
des
cloches
de
l'église
communale
d'ARNAUD
GUILHEM
à des
fins
civiles
pour
la
commémoration
de
l’Armistice
du
11
novembre
1918.
ARTICLE
2
: les
cloches
devront
sonner
à
la volée
durant
11minutes.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en Mairie
et transmise
:
__ Paroisse
du
Comminges
_ Madame
la sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
GAUDENS
Fait
à
ARNAUD-GUILHEM
Le
09
novembre
2018
Le
Maire,
Jean-Pierre
VIALATTE