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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220739839)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 Juillet 2024
Présents : Lydia CASTELLE, Olivier COLIN, Brice DAVEZAC,
Jean-Luc LARROUY, Jean-Claude MISTROT, Patricia SUFFRAN,
David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE.
Absent :
Excusés : PONT Frédéric, SALLES Laurent, FOCH Didier
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024.
. Désignation d’un secrétaire de séance.
. Délibération portant sur le retrait des communes d’ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU GUITTAUT et PUYMAURIN du SICASMIR.
. Délibération portant sur l’adhésion des communes d’ARLOS, BACHOS et BILLIERE au SICASMIR.
. Délibération pour l’approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence construction, réhabilitation, gestion de la fourrière animale de St GAUDENS.
. Information sur la fermeture du réseau cuivre ORANGE.
. Débat sur l’organisation de la fête locale et de l’arbre de Noël.
. Organisation journée citoyenne de l’automne le 12 Octobre 2024.
. Questions diverses.
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Ouverture du conseil municipal à : 21 heures
Secrétaire : Lydia CASTELLE
Quorum : atteint Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024
Pour : 8 Contre : Abstention :
. Désignation secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Pour : 8 Contre : Abstention :
. Délib 15-2024 – SICASMIR – Retrait des les communes d’Antignac, Escanecrabe, Labastide paumes, Montbernard, Montesquieu Guittaut et Puymaurin.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023 MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023 PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
par 07 voix POUR 0 voix CONTRE 1 ABSTENTION
- D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAURIN
- DE FIXER la date de retrait au 31 décembre 2024
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération . Délib 16-2024 - SICASMIR - Adhésion des communes d’Arlos, Bachos et Billière.
Les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS (délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibération du 13 décembre 2022) ont demandé leur adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.
Pour être accepté, l’adhésion d’un membre est subordonnée en application de l’article L5211- 18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l’adhésion des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
par 08 voix POUR 0 voix CONTRE 1 ABSTENTION
- D’APPROUVER l’adhésion des communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE - DE FIXER la date d’adhésion au 1er janvier 2025
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
. Délib 17-2024 - approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence, construction, réhabilitation, gestion de la fourrière animale de St Gaudens.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport de la CLECT en date du 9 juillet 2024 relatif à la compétence « construction – réhabilitation – gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens » et indique que la CLECT a travaillé sur le transfert de charge sur la base des cotisations de chaque commune à l’ACPA selon le barème
• 100 € pour les communes de moins de 200 habitants
• 250 € pour les communes entre 201 et 499 habitants
• 0.65 €/habitant pour les communes de 500 habitants et plus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT en date du 9 juillet 2024 relatif à la compétence « construction – réhabilitation – gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens »
. Information sur la fermeture du réseau cuivre Orange.
Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier reçu d’Orange, annonçant la fermeture des réseaux cuivre. Les abonnés devront passer à la fibre. . Débat sur l’organisation de la fête locale et de l’arbre de Noël.
Débat sur l’organisation des deux événements.
- Fêtes du 11 novembre 2024,
- Arbre noël seniors et enfants.
. Organisation journée citoyenne de l’automne le 12 Octobre 2024.
Avec auberge espagnole
Planification des tâches
. Questions diverses.
Fin du Conseil municipal à : 22 H 30