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Arrêté - N13399 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 22 rue de Kerhoas 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13399 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 22 rue de Kerhoas 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 13399 DU 23 JUILLET 2024 Le Maire de Larmor-Plage, - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 7597 du 25 septembre 2009 OBJET: - Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, R110-2 et R411-4, Run - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Modification . routes et autoroutes, temporaire - Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en des règles de circulation La : : 2x mi à En EEE matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, et de stationnement . u - Vu le Règlement de Voirie adopté en Conseil Municipal le 19 décembre 2019, 22 RUE DE KERHOAS - Vu la demande de la société RESASTAT-BRETAGNE pour le compte de SPIE CityNetworks du 22 juillet 2024, - Considérant que par mesure de sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules durant les travaux) ARRÊTE Article 1° : Au droit du chantier, le 1/08/2024, afin d'exécuter des travaux d'entretien d’un pylône électrique, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées. Article 2 : LA CIRCULATION SERA INTERDITE OU POURRA ETRE ALTERNEE PAR PANNEAUX B 15 ET C18 OÙ PAR PIQUETS KIO OÙ PAR FEUX TRICOLORES KR 11. LE STATIONNEMENT AU DROIT DU CHANTIER SERA INTERDIT ET RESERVE AU DEMANDEUR. L'accès riverains sera maintenu ou adapté. Le déplacement des piétons s'effectuera sur le trottoir oppose aux travaux. Les panneaux de police réglementaires, de travaux, de pré-signalisation temporaire, seront mis en place par l'entreprise SPIE CityNetworks_7 rue Julius et Ethel Rosenberg 44815 Saint Herblain Cedex_029786 1555_L'entreprise veillera à leur maintien en bon état de lisibilité et de sécurité de jour comme de nuit durant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire (pré signalisation, signalisation et de position), sera lestée ou fixée, doit résister à des rafales de 90 Km/h. L'entreprise communiquera aux Services Techniques de la ville de Larmor-Plage les coordonnées de la personne à contacter en cas d'anomalies sur le chantier en dehors des jours de présence. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de arrêté. - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.